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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Mémorial du Martyr Juif Inconnu 17, rue Geoffroy l’Asnier, 75004. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 236]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec l?association Mémorial du Martyr Juif Inconnu une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 90.000 euros est attribuée à l?association Mémorial du Martyr Juif Inconnu dont le siège social est situé 17, rue Geoffroy l?Asnier à Paris 4ème (D00990) (2006_01217) au titre de ses activités 2006.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer, avec cette association, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.