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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société LENGLET Imprimeurs. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DGIC 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société LENGLET Imprimeurs ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction avec la société LENGLET Imprimeurs, joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget municipal, chapitre 67, fonction 023, nature 678.