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Mars 1997
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3 - Discussion budgétaire (Discussion générale).

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons entamer la discussion budgétaire générale relative au budget du Département. Je rappelle que chaque groupe et que l'ensemble des non inscrits disposent de 15 minutes au total pour s'exprimer sur les quatre projets : fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1997, fixation du tarif de la vignette automobile pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1997, budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997 et budget d'investissement du Département de Paris de 1997.
La conférence d'organisation a décidé que chaque orateur intervient une fois en alternance : un orateur de l'opposition, un orateur de la majorité, un orateur non inscrit.
Je donne la parole à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je vous remercie Monsieur le Président.
Je crois que, compte tenu du débat que nous avons eu à propos du budget de la Ville de Paris, nous avons très largement évoqué les problèmes généraux que pose la construction du budget de la Ville et de celui très interdépendant du Département de Paris. Je ne vais donc pas me livrer à un commentaire général sur le projet de budget départemental.
Je voudrais simplement, pour des raisons de procédure, donner connaissance à notre Assemblée de la lettre rectificative qui accompagne le projet de budget primitif de fonctionnement.
Parallèlement à l'introduction de ce projet de budget primitif, je vous propose en effet de prendre en compte l'incidence de projets de délibération qui sont intervenus après son élaboration et qui consistent en l'attribution d'une subvention d'un montant de 500.000 F à l'association " Service social familial migrants " qui a été délibérée le 3 février 1997 et d'une subvention de 920.000 F à l'association " Salle Saint Bruno " qui fait l'objet d'une délibération de notre Assemblée.
Il convient parallèlement de diminuer de 200.000 F le crédit inscrit à l'article 651 " Primes, secours et dots " sous-chapitre 934.12.
Le montant global des dépenses complémentaires s'élève dans ces conditions à 1.220.000 F. Cette somme sera prélevée sur la réserve générale du budget qui se trouve ainsi ramenée de 30.172.713 F à 28.952.713 F, la masse budgétaire demeurant bien évidemment inchangée.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président. J'aborde successivement le budget départemental en investissement puis en fonctionnement, particulièrement sous l'angle sanitaire et social.
L'investissement départemental est sinistré au même titre que l'investissement municipal. La section de règlement enregistre une baisse supérieure à 14 % en un an, soit 132 millions de francs d'investissement en moins par rapport à 1996.
La baisse sur les programmes d'investissement est de 25 % et de 5 % pour les grosses réparations. Excusez du peu ! Cela signifie 100 millions de crédits en moins pour les bâtiments scolaires, près de 30 millions en moins pour l'action sanitaire et sociale.
Cette baisse risque d'être aggravée par la non consommation de crédits, comme ce fut le cas en 1995 avec 30 % d'abandons globaux et une réduction de 50 % des autorisations de programme nouvelles entre 1992 et 1995, alors que les besoins sociaux ne cessent de croître.
Je vous rappelle que les dépenses réelles effectuées au titre de l'équipement sanitaire et social en 1995 se sont élevées à 7 millions de francs sur les 45 millions inscrits, soit un taux record de 84 % d'abandons de crédit.
L'année suivante, 1996, les autorisations de programme nouvelles, dans le domaine sanitaire et social, ont été divisées par deux, 22 millions de francs, et le chiffre est identique en 1997.
C'est un exercice de chute libre très périlleux qui prépare bien mal l'avenir. Avec des réductions drastiques de cette ampleur, le Département devra bientôt se contenter d'inscrire des crédits pour la seule rénovation du Centre du Glandier en Corrèze qui consomme déjà plus d'un tiers des crédits sociaux en autorisations de programme cette année. Les prévisionnistes de la Direction des finances ont été particulièrement défaillants, et je crains qu'ils ne le restent.
La situation n'est pas plus brillante au chapitre des grosses réparations pour le sanitaire et le social. Qu'on en juge : en 1995, 16 millions de francs de dépense ; en 1996, la prévision de dépense est de 14,6 millions de francs, et en 1997 on touche le fond : les prévisions sont divisées par deux, soit 8,6 millions de francs, il n'y a plus ni chair, ni os, on attaque la moelle. C'est grave !
Je souhaite que les Parisiens le sachent car ce qui est en cause c'est notamment la possibilité d'entretenir correctement les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les centres de protection maternelle et infantile, etc... Il est indécent de parler de maintien d'effort social dans ces conditions.
En réalité, l'exécutif parisien fait tout au contraire preuve de constance dans l'amputation des crédits d'investissement.
Concernant le fonctionnement, la réalité n'est pas celle que vous décrivez. La masse budgétaire consacrée au social en 1997, 4,41 milliards de francs, est légèrement inférieure aux dépenses réalisées en 1995, et à celles inscrites au collectif budgétaire 1996 (4,47 milliards).
Pendant ce temps, le nombre de chômeurs croît, de même que le nombre de bénéficiaires du R.M.I. (57.500 à fin 1996) qui survivent tant bien que mal. Là encore l'écart ne cesse de se creuser entre prévisions et réalisations budgétaires.
D'ores et déjà, nous avons de sérieux motifs d'inquiétude sur plusieurs postes budgétaires en baisse sensible d'une année sur l'autre.
Quand l'exécutif parisien parle de " rationalisation des moyens budgétaires affectés à la jeunesse fragilisée ", il faut comprendre qu'il s'agit de coupes sombres dans les dépenses.
Ainsi, les actions de prévention en faveur de l'enfance connaissent une baisse de 16 millions de francs en un an. En deux ans, la seule protection maternelle et infantile recule de 10 millions de francs. La chute atteint 13,7 millions de francs comparé au collectif budgétaire 1996.
La prévention spécialisée est amputée de 7 millions de francs. Cela correspond à environ 30 postes d'éducateurs en moins. Je présente d'ailleurs, à ce propos, une proposition d'amendement pour une réévaluation à hauteur de 90 millions. Selon vos dires, il s'agit d'une erreur matérielle, et ce poste devrait remonter à 88 millions de francs. C'est bien le moins, mais j'estime, pour ma part, que cela reste néanmoins insuffisant. Or, c'est une économie à court terme qui risque de se traduire par une recrudescence des tensions dans certains quartiers qui peut se révéler à terme beaucoup plus coûteuse.
La prévention sanitaire, tuberculose, M.S.T., cancer, maladies cardio-vasculaires, n'est pas mieux lotie avec un recul sur l'ensemble des postes, alors même que dans certains cas les recettes excèdent les dépenses.
L'Etat, l'an prochain, reprendra sans doute certains de ces postes en charge, ce qui traduit sûrement une insuffisance de la part des départements.
Vos atermoiements face au problème du saturnisme sont à mes yeux, et aux yeux de notre groupe, scandaleux car des milliers d'enfants parisiens restent exposés à ce fléau.
Vous portez une très lourde responsabilité à cet égard.
Je vais vite, hélas, puisque le temps est compté.
S'agissant des personnes âgées, nous attendons toujours le Schéma gérontologique qui fonctionne déjà dans beaucoup d'autres départements. Paris est à la traîne. Vous provisionnez 18 millions de francs pour la prestation spécifique dépendance alors que sa création au plan national était censée être neutre pour les collectivités locales. Je suis surprise que vous ne protestiez pas avec énergie contre cette charge indue. Ce que vous n'auriez pas manqué de faire si la gauche était au pouvoir !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Elle a raison !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Concernant les personnes handicapées, on note certes une augmentation globale de l'enveloppe qui s'accompagne quand même d'une baisse de 5 % des dépenses d'allocation.
La stagnation en francs constants du budget de l'Aide sociale à l'enfance nous inquiète car nous savons que 30 % au moins des jeunes S.D.F. sont issus de l'A.S.E., ce qui traduit un manque de suivi des adolescents. Or, plus de 11.000 R.M.istes parisiens ont moins de 30 ans, soit un allocataire sur quatre.
Près de 500 R.M.istes ont moins de 25 ans avec un ou plusieurs enfants à charge.
Tous âges confondus, près d'un allocataire sur 10 est une femme seule avec au moins un enfant. Les familles qui vivent avec le R.M.I. sont issues pour moitié des 18e, 19e et 20e arrondissements.
Voilà la situation.
Le recours de plus en plus fréquent à du personnel en statut précaire, le déficit d'ouverture de postes budgétaires, la difficulté des établissements de l'aide sociale à l'enfance à boucler leur budget, qui les oblige à rogner sur les quantités et sur la qualité des repas, sont inadmissibles.
Les allocations versées au titre de l'Aide sociale à l'enfance ont chuté de façon inquiétante en deux ans de 17 millions de francs et l'aide au logement parent seul-enfant seul n'a bénéficié dans la même période qu'à 600/650 familles, ce qui est dérisoire quand on sait que la monoparentalité atteint son maximum à Paris avec près de 23 % de familles concernées soit plus de 66.000 femmes et 10.000 hommes.
Tous ces chiffres sont tirés de documents officiels et publics.
J'interviendrai sur le R.M.I. à la séance d'avril, lors de la présentation du 8e programme parisien d'insertion. Je relèverai simplement le fait que seulement 1 million de francs a été utilisé pour l'allocation complémentaire logement pour les R.M.istes ; alors que celle-ci avait été annoncée à hauteur de 8 millions de francs par M. CHIRAC en octobre 1994. Il y a en fait 235 bénéficiaires seulement en 1996.
Or, près de 80 % des R.M.istes parisiens, qui touchent aux environs de 2.000 F par mois en moyenne, n'ont que cette seule ressource pour vivre contre 38 % en métropole.
Dans ce domaine crucial des mal logés et alors que reprennent les expulsions - je suis d'ailleurs surprise qu'on n'ait pas voté un voeu comme chaque année pour au moins les retarder, même si nous pensons qu'il faudrait mettre en place des dispositifs qui évitent et préviennent ces expulsions - je propose que le Fonds de solidarité logement qui est fixé à 12 millions de francs depuis 1994 soit réévalué et je dépose en ce sens un amendement à hauteur de 15 millions de francs pour une première étape.
Vous m'objecterez que je ne tiens pas compte de la nécessaire maîtrise des dépenses mais j'estime qu'il existe des possibilités de redéploiement des crédits sociaux dans le sens d'un accroissement des actions de prévention qui pourrait éviter des interventions dans l'urgence, toujours plus coûteuses pour la collectivité.
En conclusion, j'estime que les efforts de productivité demandés au personnel et aux associations depuis des années sont démesurés et nuisent à la qualité du service rendu aux Parisiens. Or, ils vont avoir de nouvelles missions à accomplir et il y a fort peu d'embauches.
Il est largement temps de recentrer les crédits vers les publics les plus en difficulté en actualisant les priorités sociales. Mme TROSTIANSKY a fait quelques suggestions hier en abordant le budget du Centre d'action sociale.
Ce n'est pas le sens de votre action, c'est pourquoi nous voterons contre le budget présenté mais je souhaiterais que les amendements dont je viens de parler sur les clubs et équipes de prévention et sur le F.S.L. soient pris en compte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
Monsieur ANDRIEUX, vous avez la parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Président, on peut avoir des lectures différentes d'un budget. Il y a des lectures qui tiennent compte des réalités et des lectures qui peuvent tenir compte d'un certain nombre de rêves et d'élucubrations. M. CABANA a rappelé que l'on avait évoqué hier un certain nombre de choses. Le budget départemental est maintenu à 7,6 milliards en fonctionnement et à 3,138 milliards en investissement dont 416 millions de francs d'autorisations nouvelles, dans un contexte qui est particulièrement aride, puisque la principale recette propre au Département, les droits de mutation, est, elle, en régression de 21 %.
D'autres départements sont confrontés à cette gageure et y répondent soit par une forte augmentation de la fiscalité, soit par la réduction de leurs engagements. Paris a fait un choix réfléchi et responsable, poursuivant au contraire le développement des priorités que vous avez, Monsieur le Président, fixées il y a deux ans, priorités qui révèlent l'esprit de l'action politique du Maire de Paris, Président du Conseil général et de la majorité qui soutient son action, c'est à dire priorité à la cohésion sociale à travers un engagement volontariste pour l'emploi, le développement économique et pour les solidarités actives envers ceux qui sont les plus fragiles.
Le développement de ces actions essentielles représente un effort exceptionnel qui est soutenu par une contribution de la Ville en hausse de 14 %. La contribution de la Ville représente 57 % du budget du Département. Les frais de fonctionnement du Département représentent 8 % de l'ensemble du budget, ce qui nous place plutôt en tête en termes de ratios et représente en effort remarquable de gestion.
La mission du Département depuis la mise en oeuvre des lois de décentralisation est effectivement confrontée à un challenge qui est de plus en plus difficile. Dans un contexte économique ardu, la demande sociale, c'est à dire l'ensemble des besoins exprimés pour lutter contre les marginalisations et contre l'exclusion, augmente régulièrement alors que les capacités financières d'intervention publique s'amenuisent et sauf à pratiquer, comme savent le faire les oppositions de gauche et comme on vient de l'entendre à l'instant, le catastrophisme et l'incantation permanente à faire plus toujours plus, la véritable responsabilité politique repose sur des choix sans lesquels l'essentiel serait sacrifié.
Les choix du Maire de Paris sont des choix clairs. Le budget consacré au soutien des demandes d'emploi et au développement économique de la Capitale augmente de 18,1 %. Les dépenses d'aide sociale qui représentent 51 % du budget, progressent de 4,3 %.
L'action sociale du Département, ensemble de dépenses non obligatoires tournées essentiellement vers la prévention sociale, médico-sociale et de santé, augmente dans les mêmes proportions pour atteindre 282 millions de francs c'est-à-dire plus de 28 milliards de centimes.
Voilà pour les chiffres. Ils témoignent d'un volontarisme social dont vous, Monsieur le Maire de Paris, pouvez être légitimement fier et je voudrais faire ici seulement trois observations.
La première tient au niveau de l'effort financier consacré à l'aide sociale et à l'action sociale du Département.
Les débats d'hier et ce que je viens d'entendre ont bien fait ressortir les deux écueils entre lesquels il faut se diriger lorsqu'on refuse de céder à la démagogie et au conservatisme.
Dans une société qui a trop longtemps persisté à croire que la croissance économique permettrait de payer le coût social de ceux qui sont en marge des standards de la réussite et où la richesse des Trente Glorieuses a incité l'Etat à être toujours plus interventionniste et les individus à tout attendre de la puissance publique, la tentation est grande, surtout pour ceux qui n'exercent aucune responsabilité, même pas celle de voter un budget, de continuer dans la facilité et de faire semblant de croire que l'on vient au secours des gens en inventant toujours plus de dispositifs, avec toujours plus d'argent, en les prenant en charge dans tous les domaines de la vie.
En cédant à cela, on ne consacrerait plus l'action sociale à l'intégration mais à l'assistance, qui est une mission totalement incomplète, réductrice de la citoyenneté parce qu'elle prive la personne humaine de sa responsabilité c'est-à-dire, à terme, de sa dignité.
L'autre écueil consiste à se dire qu'on en fait trop et qu'après tout, cela ne sert à rien de vouloir sortir de l'impasse ceux qui ne sont pas capables de s'assumer tout seuls. C'est un discours qui devient, du fait de la crise, prégnant à l'égard en particulier de l'aide sociale à l'enfance mais c'est un discours aveugle, qui ignore, consciemment ou inconsciemment, la valeur des héritages en matière sociale.
Si nous rejetions aujourd'hui les enfants et les adolescents qui révèlent leur mal de vivre par l'échec scolaire, l'agressivité ou la violence, si nous les négligions parce qu'ils sont sans voix, nous mettrions une hypothèque insupportable sur l'avenir de notre société, nous accepterions l'inacceptable en abandonnant à d'autres, qui viendront après nous, le poids d'une explosion inéluctable, qui aboutirait à l'éclatement de notre société.
La vocation sociale du Département est d'accompagner ceux qui supportent un handicap, des difficultés d'emploi, de santé, de vie sociale, tout au long du chemin qui les mène vers une place reconnue, digne et responsable dans la société.
C'est ce que nous faisons lorsque nous développons, avec les moyens nécessaires, le maintien à domicile des personnes âgées ou une politique d'intégration des personnes handicapées dans la cité.
Qu'une crèche sur deux, aujourd'hui, accueille des enfants handicapés, cela, c'est un exemple concret et vérifiable, remarquable de cette volonté d'intégration qui, dans le cas du handicap, par exemple, est animée par Claude-Annick TISSOT.
C'est ce que nous faisons lorsque Paris, avant toute autre ville de France, à travers la carte " Paris Santé " dont bénéficient aujourd'hui 120.000 Parisiens, mène une politique de prévention de la maladie qui soit accessible à tous, y compris les plus démunis.
C'est ce que font les assistantes sociales de secteur lorsqu'elles montent des dossiers du P.O.P.S. ou du F.S.L. et que le Département de Paris maintient en matière d'accession des plus défavorisés au logement un effort à la hauteur de celui de l'Etat, qui est un effort de 12 millions de francs par an, qui est l'effort le plus important fait par un département sur le territoire national.
C'est ce que nous faisons lorsque nous donnons les moyens à des équipes, qu'elles soient de nos services ou qu'elles soient associatives, de lutter contre le S.I.D.A., de lutter contre le cancer, de lutter pour la prévention de la maladie.
Et c'est ce que nous faisons lorsque nous soutenons une politique de protection de l'enfance dont le but essentiel est d'amener les jeunes en difficultés à la capacité de formuler et de mettre en oeuvre un projet de vie.
Il est trop facile de dire que les actions en matière d'aide sociale à l'enfance sont insuffisantes dans leurs moyens parce qu'arrivés à l'âge adulte, il reste un certain nombre de jeunes qui sont issus de l'aide sociale à l'enfance. C'est vraiment méconnaître les mécanismes d'héritage social tels qu'ils sont.
Et je voudrais citer, bien que cela ait déjà été fait, l'effort exceptionnel fait en matière de prévention spécialisée : 8 millions de francs, le document devant effectivement être corrigé à la page 26. Cela veut dire le maintien, au franc près, en francs constants, de l'effort de prévention spécialisée consenti par le Département de Paris. C'est un effort considérable.
Alors, on peut effectivement chiffrer à 90 millions, à 100 millions, à 200 millions, on peut chiffrer n'importe quoi à partir du moment où l'on ne se préoccupe pas de trouver les recettes en face, mais les éducateurs de rue qui sont au premier rang des troupes qui ont le courage d'aller chercher, là où ils sont, des jeunes qui croient ne plus pouvoir devenir, un jour, des citoyens responsables, savent eux, sur le terrain, ce que représente l'effort de Paris.
C'est une action fondamentale parce que l'homme ne peut devenir que ce qu'il a rêvé d'être.
Voilà quelques points forts de ce qu'est la politique de notre majorité, pour une solidarité choisie, constructive, une solidarité qui grandit les individus parce qu'elle est portée, n'en déplaise à l'opposition, par une éthique de l'homme.
Dans ce contrat pour l'avenir, la collectivité travaille avec des partenaires essentiels dont je voudrais dire un mot.
Les associations sont, dans l'édifice de la démocratie, les relais indispensables entre l'expression multiforme des besoins et la réponse collective à ces besoins.
Il est vain de dire, en bloc, que les associations n'ont pas les moyens qu'elles méritent ou, au contraire, qu'elles mènent grand train aux frais de la collectivité ou du contribuable.
L'histoire du progrès social dans notre pays est étroitement liée à celle de la vie associative. Ce sont les promoteurs associatifs qui ont inventé, depuis la fin du siècle dernier, la conscience sociale de la nation. Là encore, notre façon de respecter l'engagement associatif doit s'exprimer en les reconnaissant comme des partenaires libres et responsables.
Il ne peut s'agir, parce que nous sommes comptables, nous, des deniers publics, de n'être que des payeurs, qui ne décident pas, reconduisant les subventions par habitude.
Il ne peut pas s'agir non plus de faire des économies inconséquentes en enlevant à ceux qui s'engagent les moyens de leur action. M. CABANA a indiqué, hier, dans quelle voie nous nous engagions, celle d'une concertation responsable avec les associations, qui permette de fixer les objectifs communs avec celles qui mettent en oeuvre des actions d'intérêt public et de fixer avec elles les critères d'évaluation qui permettront, chaque année, d'adapter les actions aux besoins.
Dans le seul domaine de l'aide sociale à l'enfance, la moitié des dépenses du Département s'expriment à travers le financement des actions associatives, soit 500 millions de francs. C'est dire la volonté qui est celle du Maire, de la Ville et du Département d'être aux côtés de ceux qui traduisent leur engagement citoyen dans l'action associative.
Et c'est parce que cet engagement est citoyen que, dans un effort commun, associations et collectivité publique doivent aller plus loin ensemble en inventant pour l'avenir une action sociale qui soit généreuse mais qui ne soit pas une action sociale du " toujours plus ", qui soit une action sociale lucide et responsable, mieux gérée et donc ouverte à un plus grand nombre.
Bien sûr, on peut traiter de tous ces sujets avec une ironie qui frise la dérision. Lorsque M. DELANOË se moque de l'effort de Paris en matière d'emploi qui ne serait (pardonnez-moi !) que de 30 milliards de centimes, il n'est pas sérieux et les 57.000 R.M.istes qui bénéficient des crédits d'insertion, les quelques 15.000 chômeurs qui, chaque année, peuvent retrouver le chemin de l'emploi savent, eux, ce que représente l'action de la collectivité.
Il n'est pas crédible car il appartient au clan de ceux qui parlent, qui critiquent et qui ne prennent pas la responsabilité de voter un budget mais qui essaient de récupérer dans leur arrondissement, au profit de leurs ambitions politiciennes, tout ce que le Maire de Paris et la majorité font...
M. LE PRÉSIDENT. - Il a raison.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - ... tout ce que le Maire de Paris et la majorité font, décident...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... tout ce que le Maire de Paris et la majorité font, décident et mettent en oeuvre pour tous les Parisiens.
Il n'y a pas une politique d'action sociale pour les arrondissements de la majorité et une autre qui serait au rabais pour ceux de l'opposition. D'ailleurs, il n'y a qu'à vous voir dans un certain nombre d'arrondissements récupérer allègrement l'ensemble des investissements, l'ensemble des aides aux associations qui sont apportées par le Maire de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
C'est l'honneur du Maire de Paris de faire des crèches, des écoles, des équipements, des services pour tous les Parisiens dans tous les arrondissements, avec toutes les associations, dans tous les arrondissements.
Il y a ceux qui parlent, il y a ceux qui agissent. Les socialistes nous parlent régulièrement de l'autre politique qu'ils feraient, ou plutôt des autres politiques parce que cela change au gré du vent. On a vu pendant dix ans, au niveau de l'Etat ce qu'ils ont vraiment fait ou pas fait pour la cohésion sociale.
Mme Gisèle STIEVENARD. - S'il n'y avait pas la loi Besson...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Laissez parler M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Les Parisiens ne s'y trompent plus. Ils savent que c'est la majorité qui agit, qui construit pour tous les Parisiens, qui prépare pour les générations futures un héritage qui n'est pas fait d'échecs et de rancoeurs mais un héritage qui est fait d'espoir et de citoyenneté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur ANDRIEUX.
Je vous signale que la Ville a été la première à signer le protocole P.O.P.S. Je tenais à le rappeler à notre Assemblée.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, le budget du Département que vous nous soumettez aujourd'hui présente trois axes importants. Concernant l'aide à l'emploi et le développement économique, les écologistes indépendants, depuis leur entrée dans cette Assemblée en 1989, ont fait le constat que ce sont les mêmes priorités que vous proposez.
Pour lutter contre le chômage, le Département investit dans des stages de formation, dans une Direction du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi, et la relance des anciens fantasmes de " Paris, capitale de l'Europe ".
Depuis 1989, face aux emplois qui disparaissent, le Département offre des formations. Je suppose que ces formations sont justement dirigées, comme vous le laissez entendre, vers des métiers d'avenir et à forte embauche. Pourquoi, alors, le chômage sur Paris s'est-il accru ? Pourquoi ne cesse-t-il de croître en France ?
Aussi, je m'étonne de la poursuite d'une politique qui, jusqu'à présent a été un échec. Les sommes énormes englouties servent plutôt à masquer les méfaits des choix économiques que les majorités présentes et passées ont soutenus. Dans ce triste bilan, je n'oublierai pas les responsabilités des élus socialistes. La présentation récente de leur programme en a surpris plus d'un. Redonner du pouvoir d'achat pour relancer la consommation et hop, voilà le chômage passé aux oubliettes !
J'ai d'ailleurs du mal à comprendre comment les Verts en arrivent à s'allier aux défenseurs du mythe de la croissance !
Nous voilà donc une nouvelle fois sollicités pour voter des crédits au titre de l'aide pour l'emploi, parce qu'à défaut d'une réflexion courageuse sur nos choix de société, il faut bien colmater les brèches. Je veux bien voter pour des stages sans lendemain qui offrent au moins une couverture sociale, une formation, une rémunération, à défaut d'un travail. J'accepte difficilement vos contrats emploi-solidarité, vos futurs emplois de ville, fournisseurs de main d'oeuvre à bon marché et dont les résultats à long terme pour une insertion définitive et un véritable emploi rémunérateur et valorisant ne sont pas probants.
Je veux bien voter pour une revitalisation du tissu économique parisien, mais j'entends par là l'aide à l'artisanat, aux petits commerces, aux petites entreprises, et non l'aide à la satisfaction de cette obsession de " Paris, capitale de l'Europe ".
Vous ne me ferez pas admettre le crédit pour le Comité d'Expansion économique, pour la promotion économique de Paris, pour la chasse aux entreprises internationales, et aux sièges sociaux.
Je vous ferai remarquer également que, contrairement à M. SARRE qui souhaite une abaissement de la taxe professionnelle parisienne, je trouve pour ma part le système actuel injuste et obsolète. Il est malheureux que des villes " trustent " les entreprises au détriment des communes riveraines, voire même de l'aménagement harmonieux de la région sans aucune contrepartie.
Paris, vous le dites vous-même, " dispose d'un réseau transports et de services tout à fait exceptionnel qui lui permet de se situer dans une position privilégiée ". Il serait temps que la taxe professionnelle soit repensée dans un contexte national, instaurant un système de péréquation. Il faut une juste répartition des richesses apportées par les entreprises.
La participation au Syndicat des Transports parisiens : vous nous faites part de l'augmentation de 7 % de la contribution du Département au financement des transports parisiens. Paris est la " principale " bénéficiaire de toutes les lignes de transports en commun. Le schéma francilien des transports en commun est la réplique du schéma national des déplacements. Toutes les lignes S.N.C.F., R.A.T.P., R.E.R. convergent en étoile sur Paris. Les liaisons entre banlieue ont été laissées pour compte. Véritables parentes pauvres, la Petite et Grande Couronne ont été oubliées. Je trouve que l'augmentation de 7 % est bien faible au regard du service rendu prioritairement à la Capitale par notre réseau de transports en commun.
Vous auriez peut-être dû envisager d'augmenter fortement la taxe additionnelle sur les véhicules à moteur pour participer ainsi de façon significative au développement des transports parisiens en Ile-de-France.
Je vous suggérais hier, pour le budget de la Ville, de dégager un milliard de recettes supplémentaires en augmentant légèrement la taxe foncière. Cela permettrait d'agir là où sont les priorités : transports en commun, lignes de tramways, bus en site propre. Ces priorités permettraient de satisfaire à peu près au déplacement, d'améliorer l'environnement, le trafic et la santé des Parisiens.
La vignette automobile qui est à un tarif beaucoup trop bas, devrait contribuer à l'action de la Ville de Paris pour améliorer et encourager l'utilisation des transports en commun et du vélo, pour lutter contre la pollution de l'air.
Malheureusement, la ponction de l'Etat sur cette taxe (11/12e), la rend peu efficace. Je m'étonne d'ailleurs qu'un impôt géré par l'Etat dépende du bon vouloir des départements avec les écarts que l'on peut constater allant du simple au double. L'affectation de cet impôt devrait être revue.
L'aide sociale : le budget consacré à résorber les maux de la crise sociale est colossal, mais n'est-ce pas un puits sans fond ? Bien évidemment, je regrette l'augmentation constante du budget consacrée à l'aide sociale, car elle révèle l'augmentation des exclus, des démunis dans notre société, elle traduit les difficultés grandissantes de la population à satisfaire des besoins élémentaires et à être autonome. Ce sont là les conséquences de vos choix de société. Ne nous reste-t-il que la multiplication des aides pour satisfaire notre conscience ?
Depuis plus de trente ans, au nom du progrès, les plans ont succédé aux plans, aboutissant à la création de ces sinistres cités où les problèmes sociaux s'accumulent, où le chômage, la misère désespèrent les jeunes qui se réfugient surtout dans la violence et la drogue. Il faut donc revoir au niveau national et régional l'organisation du territoire, les transports, l'urbanisme, les programmes de bureaux, de zones industrielles, d'habitation...
Non, la " fracture sociale " n'est pas le fruit du hasard, et nous devons aujourd'hui réparer les erreurs du passé. Cela a un coût !
Je m'étonne de voir le Fonds solidarité logements pour l'aide au logement des personnes défavorisées, avec 12 millions de francs, rester au même niveau que l'an passé. Le montant des aides individuelles est-il en baisse ?
Est-ce que les demandes d'aide régressent alors que les expulsions pour impayés augmentent ?
Puisqu'il faut bien atténuer les conséquences de la crise sociale que nous vivons, à défaut de la juguler, je m'abstiendrai sur ce budget départemental.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
Madame CAPELLE, je vous donne la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie. Je vais faire une intervention extrêmement brève puisqu'hier M. SARRE s'est exprimé. Je fais juste une intervention sur une subvention à une association. Il s'agit de l'association " Claude Bernard " qui a pour vocation le développement de la recherche sur la santé et les maladies en région parisienne, installée dans les hôpitaux de l'A.P. de Paris.
Elle joue un rôle essentiel en matière de recherche en santé publique et chacun s'accorde à reconnaître son haut niveau dans de nombreux domaines, hypertension, troubles cardio-vasculaires, insuffisance coronarienne, vieillissement des organes, etc...
Ses découvertes ont eu un retentissement international.
D'autres pistes de travail des centres de l'association " Claude Bernard " ont un impact plus direct encore sur la santé des Parisiens ; les problèmes de biopsie rénale, les études sur l'asthme ont une spécificité géographique sur l'Ile-de-France et Paris et d'autres exemples encore seraient possibles.
Cette association bénéficie d'une subvention quasi unique, celle de la Ville de Paris ; le Département des Hauts-de-Seine versait pour sa part jusqu'à maintenant la somme d'environ 1 million à 1 million et demi de francs qui sert à payer les salaires des chercheurs et techniciens de recherche. Les autres fonds dont bénéficie l'association sont directement liés aux contrats de recherche qui lui sont passés. Seuls 5 % du montant de ces fonds peuvent être utilisés pour des dépenses de gestion.
Aujourd'hui, la subvention du Département de Paris qui était en 1996 de 17,7 millions tombe à 7,7 millions. Ceci à revient à remettre en cause l'existence même de l'association " Claude Bernard ", l'association de la Ville de Paris en matière de recherche.
Je tiens à préciser :
- premièrement, que les chercheurs de l'association " Claude Bernard " ne sont pas surpayés, leurs salaires sont en moyenne inférieurs de 10 % à ceux des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M.
- deuxièmement, que si Paris pouvait s'enorgueillir d'avoir une telle structure, ni Paris, ni la région parisienne ne sont au premier plan en matière de recherche médicale. Des villes comme Amiens ou Strasbourg sont bien loin devant.
Avec les élus du Mouvement des citoyens, je suis donc très inquiète de la diminution catastrophique de la subvention à l'association " Claude Bernard " qui représente une véritable menace de licenciement pour 54 chercheurs et je vous demande de reporter cette subvention à son niveau précédent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
La parole est à M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Monsieur le Président, merci.
Le budget du Département qui nous est présenté reste marqué, comme en 1996, par deux tendances :
- la croissance des dépenses d'aide légale et des dépenses d'insertion ;
- la stagnation des recettes.
L'équilibre budgétaire du Département de 1997 nécessitera donc une nouvelle augmentation de la contribution de la Ville, dont le montant s'établit à 4,350 millions de francs, soit 550 millions de francs de plus par rapport à 1996.
Le Département remplit au mieux ses obligations légales et va même au-delà, en consentant un effort exemplaire pour le développement économique et l'emploi.
Les dépenses d'aide légale, rappelons-le, se décomposent en quatre domaines :
L'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux handicapés, l'aide médicale, et l'aide sociale à l'enfance.
L'aide médicale générale représente 778 millions de francs, dont 290 millions sont destinés au financement de la carte " Paris Santé " qui est un outil remarquable de soutien médical des populations les plus fragiles. Ce volet de l'action sociale doit perdurer car, nous le savons, le traitement des problèmes de santé est une condition indispensable à l'insertion. Toutefois, nous ne pouvons pas rester indifférents à la progression du nombre des bénéficiaires qui devraient atteindre 125.000 fin 1997, soit une augmentation probable de 6 % en un an.
Il paraît donc nécessaire de nous poser cette question : doit-on laisser progresser à un tel rythme les dépenses liées à la carte " Paris Santé " sans réagir ?
Par ailleurs, les frais liés à la prise en charge de l'assurance personnelle sont également en hausse. Ils s'établissent à 345 millions de francs. Je ferai cependant remarquer que certains départements, dont le Nord, ont des dépenses d'assurances personnelles nettement moins élevées grâce à la mise en place d'un système d'échange efficace d'informations avec les Caisses primaires d'assurance maladie.
Le groupe " Paris-Libertés " souhaite donc que les services du Département s'inspirent au plus tôt de ce dispositif et puissent ainsi dresser un bilan, en fin d'année, des économies susceptibles d'être générées.
Concernant l'aide sociale aux personnes âgées, celle-ci progresse de 91 millions de francs soit environ 8 %. Cette augmentation résulte principalement de deux facteurs.
Tout d'abord l'augmentation des frais de séjour. Ce phénomène qu'il est permis d'observer depuis plusieurs années, ne trouve pas son origine dans un accroissement significatif des prises en charge mais dans le coût toujours plus élevé du suivi médical des personnes âgées dépendantes. On peut raisonnablement penser que cette tendance est une tendance lourde appelée à perdurer.
Par ailleurs, l'année 97 verra l'entrée en vigueur de la prestation spécifique dépendance pour laquelle un montant de 18 millions de francs a été provisionné. Le coût de cette nouvelle prestation obligatoire que l'Etat, une nouvelle fois, a laissé à la charge des collectivités locales, ne devrait pas s'avérer neutre pour nos finances contrairement à ce qui était annoncé. En effet, les dispositions transitoires prévues par la loi rendront difficiles les transferts de charges attendus de l'allocation compensatrice tierce personne vers la prestation spécifique dépendance.
Les dépenses d'insertion enregistrent également une forte progression liée à la croissance du nombre d'allocataires du R.M.I., plus 6,4 % en 96, qui s'élèvent à ce jour à plus de 57.000 personnes. Cette croissance du nombre des allocataires se conjugue avec une progression importante du taux de consommation des crédits qui est de 88 % en 96 et qui devrait avoisiner 100 % en 97.
Cela signifie, certes, que les dispositifs d'insertion mis en place par la Ville portent leurs fruits. Cependant, nous constatons que ces crédits sont parfois utilisés pour des actions ayant un rapport lointain avec le plan départemental d'insertion, tels l'accompagnement thérapeutique des malades atteints du S.I.D.A., les actions de lutte contre la toxicomanie et certains dispositifs sociaux.
Ces actions, dont nous reconnaissons l'utilité et que nous soutenons, doivent cependant être attachées aux secteurs d'intervention qui leur correspondent car la mise en oeuvre de la loi sur la cohésion sociale entraînera des dépenses supplémentaires qu'il faudra imputer sur le programme départemental d'insertion, réduisant ainsi nos marges de manoeuvre.
Les contrats d'initiative locale en constituent le parfait exemple.
Nous souhaitons enfin que les dispositions conventionnelles régissant les rapports entre la Ville et les associations oeuvrant pour le plan départemental d'insertion soient améliorées. Trop souvent, en effet, le manque d'objectifs précis ne permet pas d'évaluer l'efficacité de ce partenariat et laisse la porte ouverte à des dérives potentielles.
C'est pourquoi le groupe " Paris-Libertés " vous demande, Monsieur le Président, qu'un bilan retraçant l'ensemble des activités et leur coût depuis trois ans soit communiqué à cette Assemblée avant la fin de cette année.
Par ailleurs, Monsieur le Président, vous avez fait une priorité du développement économique et de l'emploi dans la Capitale. Nous adhérons totalement à cette démarche. Les outils privilégiés en sont à ce jour le Comité d'expansion économique et les Maisons pour le développement économique et de l'emploi.
Depuis sa création en février 1996, le Comité d'expansion économique présidé par notre collègue Mme de KERVILER a mis en oeuvre 30 projets dont certains connaîtront très prochainement une issue favorable au soutien de l'activité économique à Paris.
Le budget du Département finance également des actions en faveur de l'emploi à hauteur de 305 millions de francs en 1997, soit un budget en hausse de plus de 18 % par rapport à 1996.
Ainsi, en 1997, 3 maisons du développement économique et de l'emploi vont ouvrir leur porte dans le 13e, le 14e et le 18e arrondissements, financées en totalité par le budget départemental. Elles auront pour vocation de coordonner, d'améliorer l'accueil et le suivi des demandeurs d'emploi pris en charge par les partenaires économiques et associations.
Ces structures viendront compléter le réseau de 4 commissions locales existantes, l'ouverture de la mission locale centre étant programmée en 1997.
Le groupe " Paris-Libertés " s'interroge sur le phénomène de multiplication des structures de prise en charge des demandeurs d'emploi : ne risque-t-on pas en effet de disperser nos efforts et nos moyens et surtout de créer une confusion dans la répartition des compétences entre d'une part les missions locales et ces nouvelles structures que sont les Maisons du développement économique et de l'emploi ? Notre effort dans les domaines de l'emploi et du développement économique qui est nécessaire, ne doit cependant pas nous amener à nous substituer progressivement à l'Etat. Comme nous l'avons déjà indiqué, le coût des maisons du développement économique et de l'emploi sera assumé en totalité par le Département de Paris, soit plus de 3 millions de francs pour ces trois équipements.
Or, nous constatons que l'Etat, qui devait pourtant financer à parité les missions locales, ne supporte en réalité qu'environ 35 % du coût global, le solde étant financé par le Fonds social européen.
Il ne faut pas enfin oublier le rôle joué par le Département de Paris comme employeur, ce par l'intermédiaire des emplois de ville, des Contrats Emploi Solidarité et de l'embauche de 380 apprentis depuis 1994.
Le budget du Département se trouve également contraint par la participation au déficit des transports parisiens qui s'établit à 1 milliard 647 millions de francs, en augmentation de 7 %.
Mes chers collègues, nous voyons donc que les dépenses du Département progressent encore de façon importante et qu'il convient de renforcer notre maîtrise, notamment par l'optimisation de nos dispositifs de contrôle et par une amélioration de l'efficacité des actions conduites.
Cette démarche s'avère d'autant plus impérative que les recettes propres du Département stagnent. L'explication de cette situation réside, d'une part, dans la crise de l'immobilier dont les dernières évolutions doivent cependant appeler à la prudence et, d'autre part, dans les effets confiscateurs de l'écrêtement des recettes du Département.
En effet, si l'écrêtement qui touche le produit des droits de mutation et de la vignette pouvait avoir une pertinence au moment des lois de décentralisation, l'effet de ciseau constaté ces dernières années rend cette disposition de plus en plus injuste et inacceptable.
Monsieur le Président, mes chers collègues, les prélèvements au titre de l'écrêtement s'élèveront en 1997 à 1 milliard 300 millions de francs.
Nous nous félicitons, Monsieur le Président, de la démarche que vous avez initiée auprès de l'Etat afin que celui-ci rembourse à la Ville les montants indûment perçus au titre de l'écrêtement. Nous croyons néanmoins savoir que l'Etat n'a pas répondu à la solution amiable que vous lui proposiez suite aux deux jugements rendus par le Tribunal administratif de Paris annulant les arrêtés fixant le montant de l'écrêtement. L'Etat doit en effet prendre les dispositions qui s'imposent pour exécuter les jugements rendus.
Notre groupe vous soutiendra dans cet effort de rétablissement de l'équité financière.
Je conclurai en rappelant que des efforts de maîtrise des dépenses sont possibles et d'autant plus urgents que des dépenses telles que la prestation spécifique dépendance nous sont encore inconnues. En les conjuguant à une nécessaire démarche pour remédier aux problèmes posés par les prélèvements de l'Etat, le Département de Paris pourra alors continuer à faire face à ses obligations sans que l'équilibre financier de la collectivité parisienne s'en trouve durablement fragilisé.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Président.
J'interviendrai uniquement sur le budget de fonctionnement et plus précisément sur la partie emploi.
L'an dernier, vous nous annonciez la création de maisons pour l'emploi. Vous les annoncez de nouveau cette année. Espérons que cette fois-ci sera la bonne, d'autant qu'il n'est plus question que de trois arrondissements concernés.
Concernant les missions locales, le projet de budget 1996 précisait que le fonctionnement des missions existantes était financé au sous-chapitre 957-90. Ce sous-chapitre a vu arrêter son montant à un peu plus de 36 millions de francs au collectif budgétaire de 1996.
Or, vos propositions de 17.814.000 F sont en baisse de plus de 25 % par rapport au budget primitif de 1996 et, surtout, en baisse de 53 % par rapport au collectif budgétaire. Aucune explication n'est donnée quant à cette chute brutale.
Quant à la nouvelle mission-centre, dont la création était déjà annoncée pour courant 1996 par Mme HERMANGE lors du débat budgétaire de l'an dernier, vous annoncez son financement au sous-chapitre 964-10, main d'oeuvre.
Les postes 600 à 634 de ce sous-chapitre, dont le poste " Loyers ", passent de plus de 573.000 F à plus de 2 millions de francs, soit une hausse de 300 %. Cela mériterait une explication.
A la lecture de ces chapitres budgétaires, il est donc impossible de savoir à quoi sont destinés les fonds et quelle sera leur répartition.
L'an dernier, vous vous vantiez d'avoir multiplié par 7 entre 1995 et 1996 les inscriptions au sous-chapitre 961-90, interventions économiques diverses. Cette année, vous ne vous vantez pas de les diminuer de plus de 41 % !
Une hausse de 6,72 % des frais de personnel est annoncée. Or, parmi ces frais, l'article 615, qui concerne les rémunérations diverses, est abondé de 27 millions de francs. Cette progression de crédits est justifiée, dites-vous, par les rémunérations des allocataires du R.M.I. précédemment imputées au sous-chapitre 959, article 615. Mais, en 1996, 23 millions de francs étaient inscrits sur ce sous-chapitre. Pour expliquer une somme aussi importante, vous la justifiez par les 100 contrats " emplois de ville " et le report des dépenses de rémunération des C.E.S. allocataires du R.M.I. La délibération DAE 97 6G, votée le 3 février 1997 par le Conseil, prévoit une dépense estimée à 6.500.000 F pour les 100 contrats " emplois de ville ", à répartir d'ailleurs entre les comptes " rémunérations diverses " et " charges sociales ". La différence pourrait donc s'expliquer entre 1996 et 1997. Ce qui s'explique moins, ce sont les 23 millions de francs.
Les chiffres de C.E.S. annoncés par la Ville sont de 1.500. Si l'on divise les 23 millions de francs par le nombre de C.E.S., cela représente 15.000 F de dépenses par C.E.S., et comme tous les C.E.S. ne sont pas allocataires du R.M.I., cela fait beaucoup plus. Ce n'est donc pas crédible, car personne n'a entendu parler de dépenses de 15.000 F pour un C.E.S. ! A quoi sert donc réellement cette ligne " rémunérations diverses " ?
Par ailleurs, la recette prévue par la délibération concernant les emplois de ville était estimée à 4.800.000 F et la ligne correspondante du budget ne prévoit que 3.500.000 F de recettes. Pouvez-vous expliquer cette différence ?
Enfin, il est surprenant de retrouver dans l'état détaillé des subventions une subvention de 1.600.000 à l'Association " La Colline aux enfants " qui a été retirée d'un ordre du jour précédent parce que justement il y avait un problème avec cette association.
(M. CHÉRIOUX, vice-président, remplace M. Jean TIBÉRI, président, au fauteuil de la présidence).
L'effort de solidarité exceptionnel que vous nous annoncez pour l'emploi se solde donc surtout par des effets d'annonce dont toutes les réalisations tardent en général à venir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté ").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. MANSAT.
M. Bertrand BRET. - Je voudrais parler à Mme CATALA.
M. CHÉRIOUX, président. - Vous ne présidez pas ! Jusqu'à ce que je quitte ce siège, vous n'aurez pas la parole à ma place !
M. Pierre CASTAGNOU. - Cette séance est surréaliste !
M. CHÉRIOUX, président. - Gardez vos observations pour vous. La parole est à M. MANSAT et à lui seul.
M. Bertrand BRET. - C'est l'enterrement de Foccard !
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Président, chers collègues, dans le débat budgétaire de la Ville, nous vous avons entendu à plusieurs reprises nous répliquer : " Pas de littérature, des chiffres ! " Eh bien, en matière de développement économique et d'emploi à Paris, nous vous renvoyons la balle : Pas de littérature, des faits !
Qu'en est-il de votre super-priorité de la mandature ? Vous prétendez inverser la dynamique qui a conduit Paris à perdre de la substance économique. Très bien. Mais cette dynamique n'est pas tombée du ciel, elle est le résultat de choix politiques, économiques, sociaux, idéologiques, des choix gouvernementaux, patronaux, qui de façon générale ont porté des coups terribles à l'économie française et à celle de Paris. S'y sont superposés vos choix et orientations pour Paris, on l'a dit et redit, Capitale financière, tout bureau.
C'est l'échec.
Mais là, je ne parle pas au passé, on parle bien d'aujourd'hui : fermetures d'entreprises, difficultés du commerce, délocalisations de grandes sociétés et suppressions d'emplois, menaces sur le secteur financier, délocalisations et suppressions d'emplois massives, par milliers dans l'Administration et les grands services publics, S.N.C.F., la Poste.
Tiens, parlons de la Poste, justement ! Un service très important pour l'activité économique, pour les Parisiens en général, entreprises et particuliers.
Ce serait vraiment le rôle des élus locaux que de soutenir les postiers qui refusent les suppressions d'emplois et les restructurations, se traduisant par une diminution des services rendus aux usagers - je parle des postiers des 11e, 17e, et maintenant du 13e arrondissement.
Nous vous avions interrogé sur ce problème. Qu'avez-vous fait ?
Voilà des emplois, des emplois utiles que l'on supprime à Paris. Pas de littérature, des faits !
Le comité d'expansion économique. Vous lui rajouter 1,5 million de francs sur 1996. La C.C.I.P. va sans doute en faire autant. Quel résultat ?
Je suis membre de l'assemblée générale du comité, j'attends toujours le moindre document, le moindre bilan chiffré, précis des activités du C.O.M.E.X. D'ailleurs, votre rapport ne fait que reprendre le texte de la délibération qui l'a créé.
On a entendu, ici et là, : " les sièges sociaux commencent à revenir ".
Pas de littérature, des faits !
Qui ? Quelle société ? Où ? Combien d'emplois ?
Nous espérons des réponses précises, pas de la littérature.
Concernant la taxe professionnelle, la mise en concurrence des collectivités territoriales n'est pas vraiment un bon choix. Par contre est nécessaire une réforme profonde de la taxe professionnelle dont le calcul devrait intégrer les actifs financiers.
Très symboliquement d'ailleurs, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, vous allez visiter le 27 mars prochain, la Z.A.C. " Réunion ", en compagnie de M. BARIANI. Symboliquement parce que, dans cette Z.A.C., en plus des équipements publics non réalisés, les 10.000 mètres carrés prévus pour les activités sont, semble-t-il, bien menacés.
Toujours les faits.
A plusieurs reprises, nous vous avons demandé où en était l'hôtel industriel que vous vous étiez engagé à construire. Un par an !
Vous vous rappelez cet engagement ?
Il n'y en a pas eu en 1996.
Dites-nous, s'il vous plaît, sur quel chapitre l'hôtel industriel 1997 est inscrit ?
J'ai bien peur que ce ne soit au chapitre zéro, triple zéro. Des chiffres, des faits, et pas de littérature.
M. CABANA a ironisé hier sur la " reconquête des pieds d'immeubles ". C'est pourtant un problème très sérieux, économique et d'aménagement urbain. D'ailleurs la Préfecture de Paris a même nommé un chargé de mission sur cette question.
Voilà un domaine où les capacités d'intervention de la collectivité sont réelles, à travers l'O.P.A.C. et les S.E.M.
Allez-vous faire le point de votre attitude dans ce domaine ? Et puis également, allez-vous faire un bilan de ce qui était un élément important de la politique de l'emploi, c'est-à-dire la clause sociale d'insertion ? J'ai bien peur que nous n'ayons pas de réponse aujourd'hui.
Vous comprendrez que la virulence du propos est à la mesure de la colère des privés d'emplois, de l'angoisse de celles et ceux qui s'inquiètent pour eux-mêmes, pour leurs enfants ?
Quelques remarques sur les différents aspects de votre politique et quelques propositions.
Les maisons pour l'emploi.
En 1996, vous annonciez deux millions pour les Maisons.
Ce ne sera que 1,3 million. Cette somme ne permettra pas de créer la structure nécessaire.
La formule " expérimentale " nous inquiète énormément parce que la durée, la pérennité sont nécessaires pour obtenir de réels résultats.
Elles devraient être conçues comme un lieu de proximité, de synergie, de mise en réseau, facilitant l'optimisation de toutes les structures publiques et privées agissant dans le domaine du développement économique, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion.
Et puis bien sûr, parce que pour être efficaces ces maisons pour l'emploi devraient s'appuyer sur les professionnels du développement économique local, ayant la compétence pour les diagnostics et les projets, pas des emplois de ville comme l'a proposé Mme CATALA au maire du 20e.
On sent que vous n'y croyez pas !
La collectivité parisienne employeur.
Mireille MARCHIONI, hier, a développé notre point de vue sur cette question : privatisation, suppression d'emplois, précarisation, c'est ce qui caractérise votre politique. Mais on peut s'inquiéter d'une offensive supplémentaire qui pointe son nez.
Comme l'ont fait remarquer hier Henri MALBERG et Mireille MARCHIONI, je repose cette question : que signifient les déclarations de MM. DOMINATI, GOASGUEN, CABANA, sur les emplois de la Ville, sur le taux de remplacement des départs à la retraite ?
Cela annonce-t-il une offensive générale contre le personnel de la Ville, contre les emplois statutaires et une extension de la précarité ?
Eh bien oui, les élus communistes, pour leur part, défendent l'idée que chaque départ à la retraite doit être compensé par l'embauche d'un jeune.
C'est moderne et efficace.
Et puis les C.E.S. sont toujours aussi nombreux avec une insertion dans un emploi réel toujours aussi modeste.
Concernant les emplois de ville, vous devriez un peu moins vous en glorifier. L'embauche de 100 jeunes payés tout juste 4.000 F par mois, c'est-à-dire un revenu ne permettant pas d'assurer une vie indépendante, et pour le moment sans plan de formation, ne constitue pas un acte social majeur en faveur de l'emploi des jeunes.
Je termine par trois propositions du groupe communiste :
- la transformation des C.E.S. en emplois stables et l'insertion des emplois de ville dans la fonction publique territoriale ;
- la mise en place de cellules de crise, par arrondissement, pour prévenir les difficultés des entreprises, le cas de " l'Amicale des Fêtes " dans le 20e ayant illustré la nécessité de cette mise en place ;
- la création d'une commission départementale chargée d'évaluer l'efficacité des aides publiques aux entreprises en termes d'emplois.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. CABROL.
M. Christian CABROL. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, je voudrais revenir sur ce qui a été dit sur la subvention accordée par le Département de Paris à l'association " Claude-Bernard ", et préciser quelques points.
Comme on vous l'a dit, " Claude-Bernard " est une association de recherche médicale tout à fait spécifique au Département de la Seine, (maintenant au Département de Paris), contrairement aux autres Institutions de recherches, telles le C.N.R.S. ou l'INSERM, qui ont été fondés bien après " Claude-Bernard " et sont nationales. C'est une Institution qui a été fondée à l'instigation des médecins des hôpitaux de Paris avec l'aide du Département de la Seine, comme je l'ai dit, dont le président est le président de l'association.
Cette association est consacrée à la recherche directe appliquée dans les hôpitaux de l'A.P. pour améliorer les méthodes de diagnostic et de traitement au profit des Parisiennes et des Parisiens.
Comme on l'a vu au fil des années, ces Parisiennes et ces Parisiens sont redevables à l'association " Claude-Bernard " de découvertes majeures. On en a cité quelques-unes, et je voudrais vous donner d'autres exemples : le traitement des leucémies par le Pr. Jean BERNARD ; le diagnostic des hépatites par le Pr. FAUVERT ; la mise au point des prothèses de hanche par le Pr. JUDET. Tout cela est sorti de " Claude-Bernard ". Et plus récemment, l'identification des maladies à prions qui ont fait l'objet d'un colloque ici même à la Mairie de Paris sous la direction du Pr. DORMON.
L'association est ainsi répartie dans les hôpitaux de l'A.P. Elle comporte 22 centres de recherches, 11 formations associées destinées à des équipes jeunes qui reçoivent ainsi une première aide et un premier soutien à leur travail. Ces 22 centres et 11 formations associées emploient 54 chercheurs permanents.
Le fonctionnement de ces centres et bien entendu les salaires des chercheurs sont assurés par deux subventions qui sont : celle du Département de Paris : 17,7 millions l'an dernier, et celle des Hauts-de-Seine : 1,2 million.
Evidemment cette situation résulte de la fragmentation du Département de la Seine, et cela représente aussi la participation de collectivités qui ont des centres " Claude-Bernard ". Je sais bien que le Val-de-Marne, bien qu'ayant deux centres à l'hôpital Henri-Mondor, pour des raisons que je ne saurais qualifier, n'a jamais voulu contribuer aux recettes de l'association.
Ces subventions sont insuffisantes pour nous permettre d'équilibrer le budget, les dépenses s'élevant à peu près à 23 millions par an.
Ce déficit est comblé chaque année par des placements de fonds d'une valeur de 114 millions. Ces fonds ne font que transiter par " Claude-Bernard ". Ils sont affectés spécifiquement par les donateurs à des équipes de recherches pour des recherches particulières. Cependant le fait d'avoir ces fonds en gestion nous a permis effectivement de les placer et en 1995, ceci nous a rapporté environ 7 millions. 5 millions ont été consacrés à combler le déficit du budget ordinaire pour le fonctionnement des centres, et les 2 millions restant, ont été ajoutés à un fonds de réserve qui s'élève maintenant à 109 millions.
Sur ce fonds de réserve, c'est-à-dire 109 millions, seulement 65 millions sont disponibles pour l'association, le reste étant affecté par les donateurs, dont certains sont encore vivants, à des recherches particulières et ne pouvant pas servir bien sûr à payer le fonctionnement des centres et les salaires des chercheurs.
Nous sommes dans une période où les ressources du Département de Paris sont limitées, et l'association " Claude-Bernard " comprend que le Département, qui a toujours soutenu l'association, il faut le dire, depuis plus de vingt ans, ne peut plus continuer à assurer une subvention aussi élevée.
Ceci est joint à l'existence, à l'association, d'un fonds de réserve de 65 millions qu'on considère peut-être comme trop important pour une association de ce type, c'est vrai, (mais mes prédécesseurs ont été prévoyants et, à raison, craignant un jour d'avoir des problèmes). Nous sommes donc d'accord, à l'association, pour utiliser progressivement, chaque année, une partie de ces fonds de réserve pour compenser le manque de subvention du Département de Paris, et à accepter cette année un premier versement de 7,5 millions à condition que, comme l'an dernier, un complément soit ajouté en cours d'année et qu'une convention soit signée entre :
- le Département de Paris, s'engageant à verser une subvention annuelle fixe à définir dans le cadre d'un contrat pluriannuel ;
- et l'association " Claude-Bernard " s'engageant à fournir régulièrement l'état des comptes, le bilan annuel des recherches effectuées pour les Parisiens, une communication claire à l'intention des élus du Conseil général et à effectuer une orientation progressive vers des objectifs de recherche jugés prioritaires par le Département.
Merci.
M. CHÉRIOUX, président. - Vous êtes en train de dépasser le temps de parole alloué au groupe. Si vous voulez bien conclure, je vous en serai reconnaissant.
M. Christian CABROL. - Terminé !
M. CHÉRIOUX, président. - Je donne la parole à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Président, la participation de la Ville et l'équilibre du compte d'exploitation des entreprises de transports publics en Ile-de-France va coûter 1 milliard 650 millions aux contribuables parisiens en 1997, soit une augmentation de plus de 100 millions de francs.
Les élus indépendants s'étonnent que dans son rapport sur le budget général de fonctionnement, pages 37 et 38, le Maire de Paris fasse preuve d'un fatalisme qui l'amène à considérer cet alourdissement comme inéluctable car c'est là une drôle de façon de défendre les contribuables parisiens.
Mes chers collègues, dans cette courte intervention, je m'en tiendrai à la seule R.A.T.P., mais les remarques qui valent pour elle valent également largement pour la S.N.C.F.
La R.A.T.P. fait partie de ces entreprises publiques budgétivores qui vivent à 60 % de subventions publiques, avec un encouragement presque institutionnel à l'irresponsabilité puisque, quand les recettes directes liées au trafic diminuent, les recettes liées aux subventions des collectivités locales augmentent automatiquement. Il s'agit d'un système éminemment pervers, même s'il trouve ses fondements dans des règles instituées pour l'essentiel il y a quarante ans.
Pourtant, depuis cinq ans, les tarifs de la R.A.T.P. ont augmenté en moyenne trois fois plus vite que l'inflation. L'explication de cet appétit gargantuesque pour la subvention publique doit donc être recherchée ailleurs.
On peut faire beaucoup de critiques à la R.A.T.P., mais la principale est sans doute qu'elle se révèle incapable d'assurer la sécurité et la tranquillité de ses clients voyageurs, les attentats de 1995 et 1996 n'étant, à cet égard, rien d'autre, d'une certaine façon, que de sanglantes illustrations de cette terrible incapacité.
Nous considérons que la R.A.T.P. doit d'urgence s'organiser pour rétablir des contrôles à l'entrée de ses 294 gares du métro et de ses 65 gares du R.E.R., car il n'y a pas d'autres méthodes efficaces pour assurer la sécurité d'un ensemble ouvert au public que d'organiser le contrôle à l'entrée, comme on sait le faire dans les stades, dans les grands magasins ou dans les banques.
Comme le Préfet de police est responsable de la sécurité du métropolitain, cette proposition s'adresse donc autant à lui qu'à M. le Président directeur général de cette entreprise.
J'insiste sur le fait que le rétablissement de la sécurité par l'instauration de contrôles à l'entrée des stations aura toute sorte de conséquences bénéfiques sur la tranquillité des voyageurs, sur la fraude, sur la propreté et l'hygiène, sur la présence de groupes de S.D.F., et même sur la ponctualité car souvent les trains, depuis quelques mois, doivent être arrêtés parce qu'un chien lâché par un S.D.F. erre sur les voies.
Le rétablissement de la sécurité est le préalable à une meilleure gestion et même au redressement d'une entreprise qui, depuis 1992, réussit cet exploit d'avoir une fréquentation en baisse pour tous ses réseaux, en particulier pour le métro et pour le R.E.R. Je crois qu'il s'agit là d'un exemple d'impéritie unique au monde.
Je crois que même l'instauration du système efficace de sécurité à l'entrée de toutes les stations de la R.A.T.P., dans l'état actuel des choses qui est catastrophique, ne suffira pas à faire de l'entreprise R.A.T.P. une entreprise normale, équilibrant ses comptes et rendant des services appréciés aux Parisiens plutôt que d'être une charge si lourde pour des services si faibles.
Mes chers collègues, puisque la Ville de Paris est, après l'Etat, la collectivité qui contribue le plus à combler le trou de la R.A.T.P., sans avoir d'autre pouvoir que celui de désigner deux Conseillers de Paris, M. PLASAIT et M. LEGARET, pour siéger au conseil d'administration de cette drôle d'entreprise, dont le P.D. -G. est nommé en Conseil des ministres, puisque les Parisiens sont mécontents de cette entreprise et qu'ils le prouvent en se privant de ses services pourtant subventionnés à hauteur de 60 %, puisque nous sommes ici avant toute autre chose pour défendre les Parisiens et pour vérifier le bien-fondé de la contribution financière qui leur est, chaque année, réclamée, comme cette contribution de 1.647 millions de francs ne peut être qu'injustement mise à leur charge, les élus indépendants déposent une proposition d'amendement tendant à supprimer purement et simplement les crédits du sous-chapitre 964-90 au profit du syndicat des transports parisiens, laissant ainsi au Préfet de région le soin d'imposer aux Parisiens un tel fardeau qui ne peut pas être voté sans protestations véhémentes par les représentants que nous sommes.
Monsieur le Président, je vous demanderai donc de mettre cet amendement aux voix, et les élus indépendants ajoutent un voeu, qui pourrait s'adresser aussi bien au représentant de l'Etat qu'au président du Conseil régional, pour une réforme de la R.A.T.P. qui soit examinée le plus rapidement possible, qui tende à faire de cette entreprise une entreprise normale, avec des clients, avec des actionnaires, bref une entreprise privée.
M. CHÉRIOUX, président. - Un peu de calme !
Simplement, je rappellerai à l'orateur que nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale et que nous ne sommes pas chargés de la politique de privatisation.
La parole est maintenant à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, une simple observation préliminaire en dehors de mon temps de parole.
Monsieur le Président, je sollicite votre conseil : j'ai prévu d'intervenir sur l'emploi, et en l'absence de l'adjoint au Maire de Paris chargé de l'emploi, l'emploi relevant du département, je ne sais pas quoi faire ! Dois-je intervenir ?
M. CHÉRIOUX, président. - Vous pouvez poursuivre, la Municipalité est une et le conseil général est un. Ce n'est pas une question de personne et M. CABANA est présent.
M. Pierre CASTAGNOU. - De toute façon, si la grève des postiers s'étend, vous pourrez transmettre directement à Mme CATALA mon intervention.
M. CHÉRIOUX, président. - Nous ne sommes pas ici pour faire de l'humour. Nous sommes dans une Assemblée sérieuse !
M. Pierre CASTAGNOU. - Je croyais que cette Assemblée était sérieuse, je commence à en douter, Monsieur le Président !
M.CHÉRIOUX, président. - En vous écoutant, sûrement !
M. Pierre CASTAGNOU. - Ecoutez, je commence mon intervention.
Le budget de 1997 pour l'emploi et le développement économique présente selon nous trois caractéristiques qui nous conduisent à le critiquer et à ne pas l'approuver.
Première caractéristique : ce budget ne traduit pas la priorité majeure - je vous cite - de l'emploi, affichée dans ses discours par le Marie de Paris depuis le début de la mandature. En effet, les crédits inscrits en faveur de l'emploi ne représentent que 0,88 % du budget global de la collectivité parisienne. Qu'en serait-il s'il ne s'agissait pas d'une priorité ?
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous signale que pour vous et votre collègue, M. LE GARREC, il reste 4 minutes.
M. Pierre CASTAGNOU. - Alors qu'est-ce que je fais ? Je fais comme M. CABROL ?
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous préviens par courtoisie. Poursuivez. Mais c'est M. LE GARREC qui risque de ne pas parler.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je suis sérieux... Il y a 140.000 demandeurs d'emploi à Paris. On aborde ce problème à la légère en quelques minutes, en l'absence de l'adjoint au Maire chargée de l'emploi !
M. CHÉRIOUX, président. - Poursuivez !
M. Pierre CASTAGNOU. - La pendule sera remise à zéro car je n'aime pas être interrompu comme vous venez de le faire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Vous êtes en train de perdre du temps !
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous me redonnez la parole ?
M. CHÉRIOUX, président. - Poursuivez !
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Président.
Encore faut-il faire observer que sur les 305 millions de francs de crédits, par exemple 120 millions, soit environ 40 %, correspondent à des dépenses obligatoires destinées à favoriser le retour à l'emploi des R.M.istes. Que plus de 20 millions de francs sont consacrés au tourisme, sous la forme de subventions à divers organismes, tels que l'Office du tourisme, que plus de 5 millions de francs sont prévus pour les quinzaines commerciales et les illuminations de Noël, etc.
Vous vous gardez d'ailleurs, préférant le flou, de présenter sous forme d'un tableau synoptique la ventilation de la totalité des crédits entre les différents types d'actions programmées pour lutter contre le chômage et redynamiser le tissu économique parisien. De même, vous vous gardez d'établir un bilan de l'action menée en 1996, et pour cause car il ferait apparaître le caractère très relatif de votre priorité, des moyens modestes ne pouvant engendrer que des résultats limités.
Deuxième caractéristique de votre budget, Monsieur le Président, il est inadapté à la gravité et à l'urgence de la situation. Paris a continué de perdre des emplois en 1996, l'hémorragie perdure, le nombre de chômeurs s'est encore accru de plus de 2 %. Le taux de chômage parisien est d'ailleurs supérieur à la moyenne nationale et à la moyenne régionale, notamment chez les cadres.
Quant aux R.M.istes, qui sont aujourd'hui plus de 57.000, leur nombre a augmenté de plus de 6 % l'année dernière.
Quelques améliorations partielles, notamment en fin d'année, et au demeurant précaires, ne sauraient masquer la poursuite, hélas, de la dégradation de la situation parisienne. Celle-ci requiert une action massive et urgente et non pas un effort minimal et étalé dans le temps qui est le choix que vous avez fait.
Troisième caractéristique : ce budget est un budget en trompe-l'oeil. J'observe d'abord qu'il prévoit des actions soi-disant nouvelles qui étaient pourtant déjà inscrites au budget de l'an dernier et qui n'ont pas vu le jour, ce qui vous permet de jouer à répétition de l'effet d'annonce. Deux exemples : la création de trois maisons du développement économique et de l'emploi dans trois arrondissements budgétées pour quelque 1,3 million. En 1996, 2 millions de francs de crédits étaient inscrits qui devaient en financer quatre et il y en a eu zéro. Il ne s'agit en réalité que d'un report et de surcroît en diminution.
Deuxième exemple : la provision pour la création d'une 5e mission locale pour l'emploi annoncée depuis longtemps qui figurait déjà dans le budget de 1969.
Alors que vous soulignez l'effort important en faveur du réseau des missions locales, j'observe que certaines d'entre elles, telles Belliard et Paris-Est, voient leurs moyens diminuer en francs constants et cela malgré leurs besoins accrus du fait de l'extension de leur zone d'intervention.
Par ailleurs, vous faites également grand cas de l'effort de notre collectivité en faveur de l'apprentissage Outre le fait que selon nous, le nombre d'apprentis est très insuffisant, il n'y a aucun engagement précis dans ce sens. Vous nous dites seulement que 380 apprentis ont été embauchés depuis 1994, mais on ne sait pas combien l'ont été en 1996 et combien le seront en 1997. A cela, je dois ajouter que certaines actions inscrites dans le budget de l'an dernier ne sont pas reconduites ou n'apparaissent pas dans celui de cette année. Je citerai l'antenne universitaire pour l'accueil et l'orientation des jeunes en situation d'échec universitaire, budgétée l'année dernière pour 1,5 million, ou bien encore des actions spécifiques en faveur des cadres pour lesquelles 2 millions de francs avaient été inscrits l'an dernier.
Plus importantes encore, certaines annonces faites par le Maire de Paris dans sa communication d'octobre 1995 n'ont jusqu'à présent donné lieu à aucun crédit, et donc à aucune réalisation : mise en place d'un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion ; création d'hôtels industriels et artisanaux et de pépinières d'entreprises ; mise en oeuvre de schémas d'arrondissement de réactivation du commerce et de l'artisanat, etc.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous signale que vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous prierai d'aller vers votre conclusion.
M. Pierre CASTAGNOU. - Oui et vers un certain nombre de propositions qui ne vont pas manquer de vous intéresser.
Je ferai donc au nom du groupe socialiste quatre propositions afin que notre collectivité fasse preuve d'une réelle ambition et d'une forte détermination.
Première proposition : mettre en oeuvre les décisions prises ou les annonces faites ce qui est la moindre des choses.
Deuxièmement : accroître et accélérer l'effort de notre collectivité en faveur de la création des maisons du développement économique et de l'emploi en répondant positivement aux arrondissements qui en ont fait la demande. Je veux parler du 11e et du 20e qui ne font pas partie de votre sélection pour 1997 limitée aux 13e 14e et 18e arrondissements.
Troisième proposition : augmenter sensiblement le nombre d'emplois de proximité et d'emplois de ville affectés de préférence directement aux arrondissements, afin de répondre davantage aux besoins de la population parisienne et créer les conditions de transformation de ces emplois en emplois durables et stables.
Enfin, appliquer à l'instar d'autres collectivités une politique d'aménagement et de réduction du temps de travail pour les personnels de la Ville et du Département qui soit créatrice d'emplois.
Pour conclure, Monsieur le Président, beaucoup reste à faire et peut être fait par notre collectivité pour faire reculer sensiblement et durablement le chômage et développer l'activité dans la Capitale. A défaut, votre priorité majeure de l'emploi dont vous ne cessez de nous parler restera un leurre.
Le Premier ministre disait récemment...
M. CHÉRIOUX, président. - Vous concluez.
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous n'allez pas le censurer... qu'il attendait beaucoup des collectivités et de l'initiative locale. J'espère, Monsieur le Président, chers collègues, que vous aurez à coeur de ne pas le décevoir et surtout de ne pas décevoir dans un domaine vital les Parisiennes et les Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme MOREAU qui dispose de 9 minutes.
Mme Gisèle MOREAU. - Merci, Monsieur le Président.
J'aborderai le budget départemental uniquement sous l'angle de l'aide sociale. Celle ci se situe dans un budget en hausse de 4,9 % seulement contre 6,47 en 1996 avec une augmentation encore inférieure pour l'aide sociale avec un taux de 4,3 % seulement.
Cette faible augmentation intervient dans un contexte d'aggravation des difficultés sociales des Parisiens avec un taux record de 12,7 % de chômage contre 10,3 % pour la région Ile-de-France et une hausse de 6,4 % des R.M.istes.
Ce budget ne pourra pas permettre de faire face aux besoins croissants d'une grande partie de la population parisienne. Il obligera les personnels à des efforts encore plus exigeants. 100 emplois avaient été créés par le C.A.S. mais apparemment, il n'y a pas de nouvelles créations d'emplois. C'est un vrai problème dans la plupart des secteurs et tout particulièrement, je veux le souligner, dans les maisons de long séjour dépendant de la Ville, maisons pour personnes âgées où le personnel n'en peut plus, face à une charge de travail de plus en plus lourde.
Cette charge de travail ne leur permet plus de répondre à la demande de contact, d'attention réclamée par les patients, malgré des efforts surhumains et je veux rendre hommage à ces personnels. Je crois que le meilleur hommage qu'on puisse leur rendre est d'embaucher pour alléger leurs tâches.
Le personnel manque également, ainsi que les moyens d'accueil, dans les centres d'action sociale des arrondissements qui reçoivent un public de plus en plus nombreux, diversifié et ont à traiter des prestations de plus en plus complexes.
Je veux également souligner l'inquiétante baisse de crédits, et là il ne s'agit pas d'augmentation modérée ou faible mais de baisse, dans des domaines sensibles où, pourtant, les besoins sont en progression.
Il s'agit, tout d'abord, de la prévention sanitaire, en baisse d'environ 6 ou 7 points.
Il s'agit des actions de prévention en faveur de l'enfance, avec une diminution de 7,68 %. Moins 3 % pour la P.M.I., on nous dit que c'est la réforme mais une réforme qui réduit les moyens, c'est problématique.
Je veux rappeler à ce sujet la nécessité de fournir un local, à un prix accessible, pour le nouveau centre Charcot dont les médecins, les usagers, le comité de défense souhaitent pouvoir redémarrer la P.M.I.
Réduction de 9 % de l'aide sociale à l'enfant et à la mère.
Réduction de 8,14 % pour les clubs et équipes de prévention.
On nous dira après cela que la santé et l'enfance sont des préoccupations majeures de la Municipalité !
Les crédits de l'action sociale sont globalement en baisse de 5 % après une baisse de 2 % l'an dernier. Comment faire face aux besoins accrus avec de telles restrictions ?
Les aides sociales diverses subissent une nouvelle réduction de plus de 20 %, après 10 % en 1996. Cela fait moins 30 % en deux ans. Combien d'associations ne pourront plus remplir leurs missions ?
Une grave altération du tissu associatif, dont les mérites sont pourtant reconnus, va en résulter.
Enfin deux ou trois chiffres préoccupants.
Le F.S.L. : 12 millions. C'est un montant inchangé par rapport au budget de 96. Pourtant 19,2 millions ont du être dégagés l'an dernier et nous sommes confrontés à de plus en plus de difficultés pour le paiement des loyers. Il faut donc tout faire pour en finir avec cette pratique barbare des expulsions et ne pas limiter l'intervention du F.S.L.
L'aide médicale : 2,68 % en plus après 2,2 % en 96. Je crois que ce pourcentage ne correspond pas seulement au fait de l'effet d'absorption de la mesure mais correspond à la diminution du plafond, qui exclut beaucoup de personnes de son bénéfice.
Enfin l'aide sociale à l'enfant et à la mère (hors article 642 que j'ai évoqué tout à l'heure, qui, lui, diminue de 9 %) connaît une évolution de 2,2 % contre 4,4 % l'an dernier. La réduction du nombre de placements d'enfants est une bonne chose mais, au lieu de réduire les crédits, ne faut-il pas diversifier les aides alors que les besoins sont si grands dans ce domaine ?
Vous me permettrez, dans le cadre de cette intervention, d'évoquer le cas de l'association " Claude Bernard ", que plusieurs de mes collègues ont évoqué et défendu.
Si le budget est adopté en l'état, il ne sera attribué que 7 millions de francs, sur les 17 millions des années antérieures. Cela entraînera immanquablement des licenciements de chercheurs et d'autres catégories de personnels. Je demande donc le maintien des 17 millions de subvention et l'engagement d'une véritable concertation entre le Gouvernement, la Ville de Paris, l'Assistance publique, les établissements publics de recherche et les personnels concernés pour élaborer sur le long terme un projet assurant la pérennité de l'association " Claude Bernard ", aujourd'hui en grand danger.
Avant de faire quelques propositions pour terminer, je veux dire un mot du budget d'investissement.
En dehors de la modernisation, rendue nécessaire, de plusieurs centres d'aide à l'enfance, en particulier la deuxième tranche du centre du Glandier, il n'y a qu'un peu plus de 4,5 millions pour deux services dans Paris intra muros : le C.C.S.S. du 20e et le pôle santé du 18e, rue Cavé ; 17,5 millions pour le logement des plus démunis (on ne va pas aller bien loin !).
S'agissant des crèches, qui ne figurent pas dans ce budget mais qui figurent dans les préoccupations sociales, je note qu'il y a la construction d'une seule crèche, plus deux demi-crèches (1ère ou 2e tranche), ce qui est largement insuffisant au regard des besoins.
Tout cela n'est donc pas à la hauteur des besoins alors que la politique gouvernementale a abouti à une progression incessante du chômage et de la pauvreté, tout particulièrement à Paris. Quelques-uns, grâce à la spéculation, s'enrichissent considérablement mais les pauvres sont plus nombreux et plus pauvres.
Rajoutons à cela ce que coûtent à la Ville les mètres carrés de bureaux vides dans les Z.A.C., les frais engagés dans la Z.A.C. " Paris Rive-gauche " sans réelle utilité sociale pour les Parisiens (je veux parler des 900.000 mètres carrés de bureaux).
En fonction des insuffisances ou des silences du document budgétaire sur certains sujets, notamment le saturnisme, ce qui est surprenant, je voudrais évoquer quelques points particuliers touchant diverses catégories de la population.
Tout d'abord le relèvement, nécessaire selon nous, du plafond de la carte " Paris Santé ". 4.600 F de plafond, cela écarte beaucoup de monde.
Je suis surprise de ne voir aucune mention sur l'aide au logement décidée par notre Conseil en faveur des R.M.istes, qui ne touchait à la fin de l'année que 200 d'entre eux au lieu des 2.000 prévus. J'aimerais savoir si cette allocation est bien maintenue et si l'on va se donner les moyens de la faire connaître et qu'elle soit utilisée.
Plusieurs départements de l'Ile-de-France ont décidé de mener conjointement avec la Caisse primaire d'assurance maladie une campagne en faveur du dépistage du cancer du sein vers les femmes de plus de 50 ans. Il serait dommage que le Département de Paris soit le dernier à décider de cette campagne, à moins qu'il ne refuse de la mener, à l'instar de l'Essonne, ce que je n'ose penser. Mais je souhaiterais avoir une réponse sur ce sujet.
Je veux également me faire l'interprète des anciens combattants d'Algérie, qui demandent légitimement à pouvoir bénéficier de la carte " Améthyste " pour avoir la gratuité des transports.
De toute évidence, l'aide sociale est un domaine dans lequel l'autosatisfaction ne peut avoir cours eu égard à l'accroissement de la pauvreté, des difficultés de toutes sortes qui touchent toutes les catégories de Parisiens... toutes les catégories non fortunées bien entendu.
C'est pourquoi l'attention et la concertation avec les associations, qui remplissent une si importante mission dans ce domaine, sont indispensables à développer, de même que l'effort financier nécessaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Madame MOREAU, je vous remercie d'avoir tenu dans votre temps.
Maintenant, je vais donner la parole à M. LE GARREC. J'avais dit tout à l'heure que son groupe avait dépassé son temps. C'est vrai mais je ne voudrais pas priver le Conseil de Paris de son intervention. Par conséquent, je lui donne trois minutes.
M. Alain LE GARREC. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je regrette cependant que Mme de KERVILER, lors du débat sur le budget municipal, ait choisi, avec votre accord, de répondre à des questions qui ne lui avaient pas été posées et, bien sûr, de ne pas répondre aux questions qui se posent.
Vos propositions de budget 97 nous indiquent que le Comité d'Expansion économique de Paris, le COMEX pour les intimes, se verra attribuer la somme de 3.500.000 F. Ce budget était de 7 millions de francs en 1996, la subvention que nous avons votée en mars 1996 fut en fait de 4.125.000 F, somme qui incluait 1.500 000 F de subvention exceptionnelle qui devait être déduite, je cite, de la subvention 1997. Donc si je récapitule le budget doit donc être de 2 millions de francs.
Mme de KERVILER à qui, Monsieur le Président, vous avez délégué vos pouvoirs, nous expliquait en mars 1996 que la différence entre 4.125.000 F et les 7 millions prévus pouvait servir de réserve pour financer des opérations. Quelles opérations ?
De plus, vous nous expliquiez que le budget que vous aviez souhaité, aurait dû être de 14 millions dont la moitié à la charge du Département. Avouez que cela commence à devenir compliqué, d'autant plus que le budget prévisionnel était de 10 millions de francs.
Je rappelle que le COMEX est une association loi 1901 dont, si j'exclus la réunion constitutive, le Conseil d'Administration ne s'est pas encore réuni. Je ne sais donc pas dire aujourd'hui comment vous justifiez ce budget. Hier vous nous avez dit que ce Conseil se réunissait le 17 avril soit huit mois après sa création. La convention d'objectif n'a pas été remplie et le Président de la C.C.I.P. vous succédera dans quelques mois. Qui nous rendra compte l'année prochaine ?
Ce Comité d'expansion est une création de votre mandature. Il n'a ni passé, ni passif, il est au coeur de votre dispositif économique pour Paris, il est le signe d'un renouveau, il devait être l'élément dynamisant de Paris à l'étranger, puisque vous voulez rivaliser avec Londres, Milan, Berlin, Barcelone. Pour le moment, la lutte se fait avec l'A.I.E., avec " Paris, capitale économique ", C.C.I., le commerce extérieure, voire les services économiques de Paris. Je ne suis pas sûr que faire de l'oeil aux entreprises installées à la Défense soit à la hauteur du grand dessein dont vous nous parlez régulièrement.
Le développement économique de la Capitale, objectif prioritaire de votre mandature, ne peut se conjuguer qu'avec l'agglomération, l'image d'un Paris qui ignore tout ce qui se passe derrière le périphérique, a un effet désastreux, même à l'étranger. Nous souhaitons un Paris qui investisse et non pas qui s'adonne au saupoudrage.
Après dix huit ans au service de l'ambition d'un homme, il y a vingt ans aujourd'hui il faisait son entrée dans ces murs, nous aurions pu croire qu'il était temps de remettre Paris au centre de vos préoccupations, mais chassez le naturel, il revient au galop. J'ai le regret de dire ici que le COMEX pour moi, c'est à ce jour un déjeuner et 2 cocktails. Les dossiers dont vous nous avez parlé, étaient en cours, avant et auraient abouti avec ou sans le COMEX, quant à l'étude sur le tissu économique parisien, essentiel et préalable, on en parle toujours... Londres, Barcelone, Berlin peuvent dormir en paix, Paris joue au Monopoly ! Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. CHÉRIOUX, Président. - La parole est à Mme de KERVILER.
Mme Isabelle de KERVILER. - Merci, Monsieur le Président de me donner la parole sur le Comité d'Expansion économique.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de points cités par M. LE GARREC et qui sont inexacts.
D'abord, si nous prenons le temps de vie du Comité d'Expansion économique de Paris, je rappelle que certes la décision de créer ce Comité d'Expansion économique, COMEX pour les intimes comme le dit M. LE GARREC, a été prise en octobre 1995. Je rappelle que l'Assemblée générale constitutive et le Conseil d'administration se sont réunis en septembre 1996, donc même pas un an après la prise de décision rappelée ci-dessus, ce qui est un délai extrêmement court, si on prend en considération le fait qu'il y a deux membres fondateurs, qui sont d'une part, la Ville de Paris et, d'autre part, la Chambre de Commerce ; bien évidemment, ces deux institutions ont différents organismes à consulter : moins d'un an, ce n'est donc pas très long.
Monsieur LE GARREC, vous avez été, je vous le rappelle, élu au Conseil d'administration en septembre 1996, donc vous avez assisté à un Conseil d'administration depuis la création du COMEX.
Je souligne également que le recrutement du Directeur est intervenu en novembre 1996 et que nous sommes en mars 1997 ; nous avons donc, en fait, cinq mois d'activité opérationnelle. Vous dites qu'il y a un certain nombre de dossiers qui, de toute façon, auraient été traités sans le Comité d'expansion économique. Sauf votre honneur, ce n'est pas vrai, ce qui est certain c'est que, parmi ces trente dossiers, un bon nombre nous ont été apportés par les partenaires extérieurs du Comité d'expansion économique.
Mais c'est exactement comme cela que nous voulons que le COMEX fonctionne. Nous avons créé un réseau et nous travaillons en partenariat ; l'idée du Comité d'Expansion économique est que ces différents partenaires détectent des investisseurs, en plus de ceux que nous pourrons détecter, et que nous traitions les dossiers.
Je vous rappelle que sur les 30 dossiers, il y en a 4 qui méritent d'être signalés puisqu'ils ont abouti. Il y a le laboratoire de recherche de Sony, qui s'est installé dans le 5e arrondissement ; il y a la deuxième compagnie aérienne de Corée ; il y a une entreprise de logiciel japonaise, je dis son nom Kasu Karakawa, certains parlent anglais, d'autres japonais ! Il y a enfin une opération dont nous sommes très fiers qui est le déménagement, à l'intérieur de Paris, de l'entreprise américaine Foster Wheeler qui a pris deux plateaux de 5.000 mètres carrés dans Paris, opération dans laquelle nous sommes intervenus. Je voudrais, sur les 900.000 mètres carrés de bureaux qualifiés d'inutiles par un orateur, dire qu'ils sont loin d'être inutiles. Tous les professionnels de l'immobilier vous disent que, dans deux ou trois ans, il y aura une pénurie de bureaux de grands plateaux et nous serons tous très contents, au niveau du Conseil de Paris, d'avoir l'opération " Paris Rive-gauche " ; les critiques sont dès lors complètement infondées en la matière.
Je voulais également, sur l'activité du Comité d'Expansion économique, mentionner le nouveau type de mode de fonctionnement que nous avons, en particulier avec la DATAR. Vous savez que, traditionnellement, la DATAR était renommée comme étant " anti-Paris ". Je vous signale que la DATAR, la Ville de Paris et la Région se sont mises d'accord pour lancer une grande opération de promotion de la Région Ile-de-France, et en particulier de Paris, pour attirer dans la Région et dans Paris les fonctions stratégiques des grands groupes internationaux.
Monsieur LE GARREC, quand vous nous parlez de fouillis et d'actions non coordonnées, je crois que je vous donne là un exemple complètement inverse.
Autre action menée par le Comité d'Expansion économique : la participation au M.I.P.I.M., le Marché international des professionnels de l'immobilier. Nous avons été pendant 4 jours à Cannes, nous avons eu de nombreux contacts avec des investisseurs internationaux et lors de notre prochain Conseil d'administration qui n'aura pas lieu le 17 avril, mais le 23 - modifiez votre agenda Monsieur LE GARREC - nous vous donnerons le compte rendu exact de ces rendez-vous.
Au niveau du budget maintenant ; vous nous dites : il était de 7 millions en 1996, il y avait 4.125.000 F de la Ville, dont 1.500.000 F avancés par la Ville de Paris sur les cotisations à venir des membres adhérents et des membres associés. Nous sommes parfaitement d'accord. Nous avons prévu, dans le budget 1997, 3.500.000 F. Nous verrons, le moment venu, la façon dont nous allons les utiliser mais il est bien évident que nous avons, pendant les premières années de fonctionnement du Comité d'Expansion économique, un certain nombre d'efforts particulièrement importants à faire, notamment en matière de communication. Là aussi nous aurons à employer nos deniers de façon parcimonieuse dans une période de lancement ; nous aurons sans doute besoin de nos 3,5 millions.
Je voudrais conclure en disant que, en cinq mois, le Comité d'Expansion économique s'est imposé parmi les principaux acteurs économiques de Paris. J'en veux pour preuve le fait que nous avons été élus, la semaine dernière, membre du Conseil national des économies régionales, le C.N.E.R., et que dans le C.N.E.R. il n'y avait jamais eu la moindre institution parisienne ; par cette élection, nous sommes reconnus par l'ensemble des Comités d'Expansion, notamment ceux de province.
Je vous rappelle qu'il y aura en avril une communication sur le développement économique. Au cours de cette communication, nous vous ferons un bilan plus vaste et plus précis que celui que je viens de faire maintenant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. CHÉRIOUX, Président. - La parole est à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint, au lieu et place de Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Président de me donner la parole maintenant. Je n'ai pas beaucoup de questions proprement budgétaires et financières à traiter, mais néanmoins quelques-unes et je voudrais donc répondre aux lieu et place de notre collègue Nicole CATALA qui, en mission à l'étranger, ne peut pas être présente aujourd'hui.
Je commencerai par répondre aux questions qui ont été traitées par divers orateurs, je cite notamment M. MANSAT, M. CASTAGNOU, Mme SCHNEITER, relatives aux problèmes en général d'emploi et de missions locales.
Je voudrais rappeler simplement pour commencer, notamment à M. CASTAGNOU, qu'il a déjà été abondamment dit ici depuis hier matin que la lutte pour l'emploi et le développement de l'emploi n'était pas une compétence municipale, ni une compétence départementale. Je crois qu'il faut inlassablement le rappeler.
Notre intervention ne peut être qu'une intervention marginale, ne peut être qu'une intervention d'appoint. J'observe néanmoins que pour une intervention marginale, le Département de Paris consacre tout de même la bagatelle de 305 millions de francs à cette action, ce qui n'est pas rien.
Je crois qu'en ce qui concerne les prétendues lenteurs dans la mise en oeuvre des missions locales et des maisons du développement de l'économie et de l'emploi, la réalité est quelque peu différente du tableau apocalyptique que nous a décrit notamment M. CASTAGNOU.
En fait, en ce qui concerne les missions locales, la Ville aura en quelques mois achevé de consolider son réseau de missions locales parisiennes :
- ouverture de la mission Paris Est en novembre 1995 ;
- mise en service en mai 1996 d'un point Info-Jeunes à la station de métro République ;
- installation, il y a quelques jours, de la mission " Paris -avenir " dans les locaux définitif de la rue de Chatillon dans le 12e.
Par ailleurs, la consolidation des missions locales parisiennes s'est traduite par un rapprochement fonctionnel avec les services de l'A.N.P.E. dans le cadre de labélisation à l'espace jeunes.
Enfin, les moyens consacrés par la Ville aux missions locales sont en constante augmentation dans un contexte budgétaire qui est pourtant comme chacun le sait, difficile, et je peux attester qu'ils seront, en tant que de besoin, ajustés comme il convient.
Ainsi, en moins de quatre ans, 5 missions locales ont été créées à Paris, c'est donc d'une extrême rapidité de l'action qu'il faudrait parler et non pas d'une lenteur.
En ce qui concerne les trois maisons du développement de l'activité économique et de l'emploi, dont Monsieur le Maire a décidé la création à titre expérimental, j'indique que la localisation est connue :
- 130 avenue d'Italie, dans le 13e ;
- 6, rue Bardinet, dans le 14e ;
- 164, rue Ordener, dans le 18e.
Les travaux d'aménagement ont commencé dans les deux premières pour une livraison prévue respectivement en juin et en mai. Les travaux sont sur le point de commencer dans la troisième pour une livraison au plus tard cet été.
L'année 1996 a été mise à profit pour profiter des partenariats nécessaires à destination des acteurs économiques de terrain. Ce type d'action ne saurait, en effet, être efficace sans un nécessaire travail avec l'ensemble des partenaires économiques, institutionnels et professionnels.
Les mesures annoncées par le Maire de Paris dans le cadre du mandat se mettent, là encore, en place rapidement et je voudrais dire que ce n'est pas sans comporter un certain nombre de résultats.
Je répondrai par là même à Mme SCHNEITER : les politiques conduites en 96 à Paris par l'ensemble des partenaires de la Charte initiative emploi ont produit des effets encourageants, notamment en direction des publics les plus fragilisés.
(M. Jean TIBÉRI, président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reprend place au fauteuil de la présidence).
Contrairement ou, en tout cas, à la différence de vos affirmations, Monsieur CASTAGNOU et Madame SCHNEITER, la demande d'emploi en fin de mois à Paris a connu en décembre 1996 une baisse par rapport à décembre 1995 de 0,4 % tandis qu'elle augmentait en région Ile-de-France de 0,7 %, et sur l'ensemble du territoire national de 2,9 %.
De même, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a baissé de 9,4 % sur un an.
Enfin, la demande d'emploi de longue durée a quant à elle baissé de 2,8 % sur un an.
Le taux de chômage parisien à 12,7 est identique au taux national, alors qu'il s'en distinguait négativement jusqu'à un passé récent.
Voilà les quelques indications que je peux donner en réponse aux interventions sur ce point de M. CASTAGNOU et de Mme SCHNEITER.
A M. MANSAT, qui cherchait où étaient inscrits les crédits pour les hôtels industriels, je dis que ces crédits figurent au bilan des opérations des zones d'aménagement concerté où ils sont prévus. La Ville y contribue à travers ses subventions pour le déficit foncier des Z.A.C. et vous ne les trouvez pas en première inscription dans le budget.
Voilà une explication qui devrait vous satisfaire.
Un mot sur l'association " Claude Bernard ", sur laquelle sont intervenus Mme CAPELLE et le Professeur CABROL.
Je constate que, depuis quelques mois, nous avons pu engager avec cette association une concertation véritable, je veux dire par là qu'on est sorti de l'action de lobbying directe consistant à considérer qu'il suffirait de rétablir la subvention à son niveau antérieur. Il y a eu une étude d'audit effectuée par l'association " Claude Bernard ", dont nous connaissons en gros les conclusions.
Il y a eu une étude financière faite par nos services, qui nous permet de vous dire que la dotation qui figure à notre budget à hauteur de 7,7 millions de francs ne menace ni la survie de l'institution, ni même l'emploi de l'association ou encore la continuité des prestations qu'elle présente en matière de recherche médicale.
Je rassure donc les orateurs sur ce point : cette survie et cette capacité d'action sont assurées, selon nos prévisions jusqu'à l'an 2002.
Je voudrais donc qu'on cesse de nous dire qu'il y a péril en la demeure en ce qui concerne l'association " Claude Bernard ".
Ceci étant, je voudrais dire au Professeur CABROL, pour pleinement le rassurer, que le chiffre que je viens de citer de 7,7 millions, qui encore une fois ne menace rien et ne compromet rien, résulte d'une démarche que je qualifierai, si vous le permettez, de relativement technocratique.
Il se peut qu'elle mérite peut-être d'être corrigée par certains aspects un peu plus subjectifs, un peu plus psychologiques.
Je me propose de faire rapport à M. le Maire de Paris, qui a été alerté à plusieurs reprises sur cette question et de voir conjointement, M. le Maire de Paris, en compagnie du Professeur CABROL, pour savoir s'il faut accompagner ces mesures purement technocratiques d'un environnement un peu plus subjectif et psychologique pour faire en sorte qu'on détruise cette idée selon laquelle la Ville de Paris veut la mort de l'association " Claude Bernard ".
Cela n'est jamais entré, ni dans mes intentions, ni dans celles du Maire, ni dans celles de quiconque dans cette Maison.
Concernant votre intervention, Monsieur DUMAIT, je ne vais pas entrer en discussion avec vous sur les mérites respectifs du règlement intérieur du conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal et de celui du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, car je reconnais qu'en matière de voeux et d'amendements, on peut, selon le cas, faire comme dans les auberges espagnoles, c'est-à-dire essayer de trouver ce qu'on y cherche. Effectivement, il y a peut-être un manque de cohérence entre nos deux règlements.
Mais une lettre du Questeur, que, je pense, tous les intéressés ont reçue, nous a demandé de faire en sorte que les voeux et les amendements déposés puissent faire l'objet d'un examen en 1ère Commission, en Commission des finances, et je dirai, s'agissant de vous-même, Monsieur DUMAIT, que vous pouvez d'autant moins l'ignorer que vous avez, hier, participé avec une assiduité que je salue du reste, à la réunion de la 1ère Commission qui s'est tenue en salle n° 1.
Vous avez donc présenté à la fois un voeu et un amendement.
Le voeu réclame la privatisation de la R.A.T.P.
Monsieur DUMAIT, ai-je besoin de vous dire - je pense que je ne vous apprendrai rien - que la privatisation d'une entreprise nationale n'est pas, ou en tout cas n'est pas encore, dans la compétence du Conseil de Paris !
Vous avez en second lieu demandé de supprimer purement et simplement la contribution du Département de Paris à l'indemnité compensatrice du syndicat des transports parisiens.
Monsieur DUMAIT, là encore, je ne vais pas faillir à mon rôle de pédagogue en vous disant que vous n'ignorez pas non plus qu'il s'agit d'une dépense obligatoire et que, par conséquent, même si votre voeu était adopté, le Préfet inscrirait immédiatement d'office la dépense correspondante dans le budget du Département de Paris !
Ce sont donc les raisons pour lesquelles, bien que ce voeu et cet amendement n'aient pas été examinés hier en 1ère Commission, Monsieur le Président, je vous demanderai de bien vouloir proposer au Conseil de Paris de les repousser l'un et l'autre.
Je terminerai par une petite remarque sur l'intervention de Mme STIEVENARD, non pas sur le fond, Madame, car sur le fond, je pense que Mme HERMANGE vous répondra, mais parce que vous avez cru devoir vous livrer à quelques considérations générales sur l'incapacité que vous avez décelée chez certains fonctionnaires de la Direction des finances dans leurs analyses prévisionnistes.
Madame, la chose que je voudrais vous dire, est que :
1°) ce n'est pas très gentil ;
2°) ce n'est pas bienséant, car vous vous adressez à des gens qui ne peuvent pas vous répondre, et je pense que, quand on est dans cette situation, il vaudrait mieux s'abstenir. Dans votre cas, ce serait d'autant plus judicieux que lorsque, comme vous l'avez fait à propos des clubs de prévention, on confond les millions avec les milliards, je crois que vous êtes réellement mal placée pour donner des leçons de professionnalisme aux fonctionnaires de la Direction des finances !
Voilà ce que je voulais dire à Mme STIEVENARD.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Pour un fait personnel...
M. LE PRÉSIDENT. - Oui, Madame ?
Mme Gisèle STIEVENARD. - On peut, je crois, me donner acte de ma connaissance de ce budget. Il se peut que ma langue ait fourché, cela peut arriver puisqu'on me demande en cinq minutes, très rapidement, d'évoquer des masses financières considérables, mais je connais bien le chiffre alloué aux clubs et équipes de prévention, et je souhaite qu'on m'en donne acte.
Mais, au-delà de cela, il n'était pas du tout dans mes intentions de mettre en cause les fonctionnaires de quelque façon que ce soit, dans la mesure où, dans mon esprit, il est clair que ce sont les élus qui font les arbitrages, du moins je le pense.
Par conséquent, la réflexion qui m'est faite n'est pas pertinente.
J'ai fait des constats chiffrés, exemples à l'appui, qui montrent qu'il y a des écarts plus que sensibles entre prévisions et réalisations, notamment dans le domaine de l'investissement, mais bien évidemment, je n'ai voulu porter tort à personne et sûrement pas aux fonctionnaires de la Ville, dans la mesure où c'est ici que ces choses se discutent, très naturellement, entre élus.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur DUMAIT, pour un fait personnel ?
M. Alain DUMAIT. - Bien sûr.
D'abord, je vous remercie de mettre aux voix le voeu et l'amendement que j'ai déposés.
Je voudrais revenir un instant sur la réponse de M. CABANA.
Il a été ministre des privatisations, et je m'attendais à ce qu'il réponde sur le fond et non pas sur la forme, d'autant que je n'ai à aucun moment évoqué dans mon intervention quelque article du règlement que ce soit. Donc, je ne vois pas pourquoi, s'agissant d'une intervention qui portait sur la R.A.T.P., sur les dysfonctionnements de la R.A.T.P., sur le mécontentement des Parisiens à l'égard de cette entreprise publique, on m'a répondu par un long développement concernant le règlement de ce Conseil, que je n'ai pas évoqué un seul instant !
Et s'agissant de la recevabilité d'un voeu consistant à demander à l'Etat de réexaminer le statut de cette entreprise publique, il me semble qu'il est fondé par le seul fait que cette entreprise publique coûte aux Parisiens la " bagatelle " de 1.647.000 F. Si les Parisiens, en tout cas leurs élus, ne peuvent pas déposer un voeu quand une entreprise publique leur coûte si cher, eh bien, il me semble que c'est une considération qui dépasse largement le formalisme dont M. CABANA aime à se prévaloir !
M. LE PRÉSIDENT. - Madame HERMANGE, désirez-vous intervenir ?
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie les intervenants de la majorité de leurs exposés, et je voudrais dire à ceux de l'opposition, notamment à Mme STIEVENARD, que la progression de près de 6 % des crédits inscrits au titre du programme départemental d'insertion est une donnée importante, alors que les reports de crédits constatés ces dernières années sont en voie de disparition, et qu'il y a une augmentation de près de 8 % des dépenses d'aide sociale aux personnes âgées qui se traduit par l'inscription de 18 millions de francs de crédits pour faire face à la mise en place de la prestation spécifique dépendance.
Certains d'entre vous ont évoqué les problèmes S.I.D.A.-toxicomanie. Je rappellerai, comme je l'ai dit hier :
- le maintien à hauteur de 33 millions de francs de ce fonds, en conformité avec la convention signée avec l'Etat en mars 1996 ;
- la poursuite et l'amplification des dispositifs sociaux des derniers recours ;
Services sociaux départementaux : + 32,7 % en frais de personnels ;
Fonds de solidarité logement, 12 millions de francs, comme en 1996 ;
S.A.M.U. social : + 10 millions de francs pour le seul Département de Paris.
Et puisque Mme MOREAU a évoqué aussi les efforts à faire en matière de petite enfance, je voudrais lui rappeler, ce que j'ai déjà dit hier dans le cadre de la discussion budgétaire en formation de Conseil municipal, que hors la crèche qui est inscrite, un certain nombre d'établissements doivent faire l'objet de rénovations, et lorsqu'il y a rénovation, quelquefois, il y a possibilité d'accroître le nombre des berceaux. Cela est indispensable. Il ne suffit pas seulement de construire, mais il est indispensable aussi de sécuriser et de rénover notre patrimoine.
Madame MOREAU, je voudrais vous dire aussi que notre budget social est en augmentation de + 4,5 % ; donc, c'est plus que l'inflation, qui est de 1,7 %, mais je répète ce que j'ai dit hier : solidarité doit aussi rimer avec rigueur et avec économies budgétaires.
En ce qui concerne les personnes âgées, le taux d'encadrement est tout à fait comparable à celui d'autres Départements et nous avons un taux d'encadrement de 0,67 % au lit du malade, alors que nous n'avons pas toujours des malades qui sont hautement médicalisés, et que dans le secteur associatif, ce taux est de 0,49 %.
En ce qui concerne les clubs et équipes de prévention, M. GOUJON vous le dira tout à l'heure, en fait il y a une stabilité de l'enveloppe à hauteur de 81 millions de francs, ce qui est un budget conséquent qui permet notamment de financer les plan " Paris-Espoir ".
Quant au F.S.L., son montant est le même que celui de 1996 : 12 millions de francs .
Par ailleurs, comme je l'ai dit hier soir, en ce qui concerne l'allocation-logement complémentaire pour les titulaires du R.M.I., nous avons conduit une expérience qui sera poursuivie jusqu'en 1997, et qui fera l'objet d'un rapport qui sera soumis à notre Assemblée prochainement.
Vous avez évoqué les problèmes des locaux de Charcot qui appartiennent à la Croix-Rouge et qui ont été affectés à l'ouverture d'un centre-foyer pour jeunes femmes avec enfants.
Je peux vous dire que le Maire du 13e arrondissement a reçu en décembre les médecins qui veulent créer un centre de soins. Il leur a indiqué qu'il était prêt à soutenir leur projet et le Maire, à ce jour, attend toujours ce projet.
En ce qui concerne la P.M.I., nous avons passé une nouvelle convention avec l'A.P. fondée sur le paiement à l'acte.
Il y a maintenant dans chaque maternité parisienne, dans les 10 maternités parisiennes, un guichet d'accueil. J'ai moi-même visité les dix maternités tout récemment pour voir comment étaient installés les guichets d'accueil et pour voir s'il n'y avait pas de problèmes entre les équipes purement médicales de l'A.P. et les équipes de la P.M.I.
Nous avons créé à cet effet 26 postes. Nous devrons faire le bilan de cette expérience au milieu de l'année.
Il faut savoir que c'est une renégociation qui était nécessaire. Nous avions une convention qui datait de 1976. Nous l'avons dépoussiérée. C'est un travail qui nous a permis de faire des économies, et, comme nous le souhaitions avec Claude GRISCELLI, de faire en sorte que toutes les femmes qui doivent accoucher dans nos maternités parisiennes soient mieux suivies et que celles qui ne relèvent pas du Département de Paris soient accueillies dans d'autres départements.
Voilà ce que je voulais dire en ce qui me concerne. Je voudrais faire un petit point à moins que Claude GRISCELLI ne veuille le faire, sur le saturnisme puisque vous l'avez évoqué et que nous avons été très attaqués récemment sur ce sujet.
Je voudrais :
1°) souligner l'attitude volontariste et déterminée de la Ville de Paris ;
2°) rappeler nous avons décidé de rendre public les chiffres concernant le saturnisme, et que nous agissons dans la plus grande transparente ;
3°) rappeler également que la Ville de Paris a décidé de mettre en place un dispositif de lutte contre le saturnisme dès 1994 ;
4°)enfin, vous informer que le Cabinet du Maire a programmé demain une réunion en liaison avec la Direction du Logement et de la D.A.S.E.S. pour faire le point sur ce dossier.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je ne voudrais pas laisser dire par Mme STIEVENARD que nous avons en quoi que ce soit négligé la prévention spécialisée dans la Capitale.
Tout d'abord, les orateurs précédents ont fait litière de cette pseudo-critique concernant une éventuelle diminution du budget de la prévention spécialisée. Il n'en est rien.
Il s'agit d'une erreur matérielle sur les documents, qui a été rectifiée par les orateurs qui m'ont précédé.
Sur le budget primitif, nous avons une somme de 81 millions, comme l'an passé. Je rappelle d'ailleurs qu'en fin d'année 1996 c'est une somme de 83,5 millions qui était dépensée pour les associations de prévention spécialisées par des virements de crédits internes. Peut-être seront-ils abondés au cours de l'année.
Deuxièmement, Mme STIEVENARD sait fort bien que le plan " Paris-Espoir ", décidé par Jacques CHIRAC en 1990, véritable charte de la prévention spécialisée à Paris a non seulement permis un renforcement considérable et un redéploiement des actions de prévention, avec une progression annuelle moyenne des crédits de l'ordre de 13 %, avec la prise en charge de 12.000 jeunes par plus de 210 éducateurs et 45 équipes de rue auxquels il faut ajouter le centre expérimental de la rue Léon-Bollée et les 7 structures complémentaires d'insertion économique et d'hébergement.
Ce plan a également conduit l'ensemble des participants à s'adapter en permanence à des réalités souvent dramatiques, comme par exemple l'errance des mineurs, celle des jeunes majeurs en voie de marginalisation, phénomène en progression. Cela nous a conduit à la mise en place de deux structures : le centre de la Croix-Nivert, et le centre de " Paris-Ados service ". L'évolution récente nous a amené à reconstruire un nouveau centre d'accueil d'urgence dans le 13e.
La progression des crédits attribués à la prévention spécialisée sur la période 90-96 - la période d'application du plan " Paris-Espoir " - a été de plus de 42 % ce qui est évidemment considérable et dément les propos tenus par Mme STIEVENARD.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur GOUJON.