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Mars 1997
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Conseil Général
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4 - 1997, DFAECG 5 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1997.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 5 G relatif à la fixation de la taxe d'habitation départementale pour 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997, DFAECG 5 G).