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Juin 2006
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Déliberation

Subventions à une association au titre de la politique de la Ville multisites. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASCO 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de deux subventions à une association au titre de la politique de la Ville ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511- 1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association SOCRATE ?Soutenir Organiser Créer des Relais d?Apprentissage Tous Ensemble? 35/37, Boulevard Davout (20e) (X02522) dossier n° 2006_03381, pour une action intitulée ?Parrainage d?enfants en difficultés socioculturelles et scolaires?.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association SOCRATE ?Soutenir Organiser Créer des Relais d?Apprentissage Tous Ensemble? 35/37, Boulevard Davout (20e) (X02522) dossier n° 2006_03382, pour une action intitulée ?accompagnement et soutien aux familles?.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.