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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 9 (fourniture de chaussures de sécurité basses) souscrit avec la SAS SCMR Fournitures Industrielles. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DMG 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 03-13-115 de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 9 (fourniture de chaussures de sécurité basses) souscrit avec la SAS SCMR fournitures industrielles ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 03-13-115 de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 9 (fourniture de chaussures de sécurité basses) souscrit avec la SAS SCMR fournitures industrielles, suite au contrat de location gérance du 15 décembre 2005 signé par la SAS Platroz.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 03-13-115 de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 9 (fourniture de chaussures de sécurité basses) souscrit avec la SAS SCMR fournitures industrielles.

L? avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte nature 60636, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour l?année 2006.