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Mars 1997
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7 - 1997, DFAECG 4 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous allons maintenant voter, à main levée, chapitre par chapitre, le budget d'investissement du Département de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 mars 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget d'investissement du Département de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.138.616.859 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 783.269.100 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.
(voir tableau page 77).
Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 1997, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est habilité à souscrire en une ou plusieurs fois un emprunt de 155.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : T.E.C., TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, T.A.M., T4M, T.M.P., O.A.T. ou T.M.E. et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de référence valable sur les marchés étrangers. En cas d'application de taux variables, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1997 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance des ressources générales du budget, par une augmentation du taux de la taxe d'habitation qui sera mise en recouvrement, à due concurrence des sommes nécessaires, pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie du Département de Paris, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à contracter en une ou plusieurs fois une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an, à compter de la date de signature ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1mois, TIOP 3 mois, T4M, T.M.P., les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie, à contracter en 1997 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie font l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public. "
Je vais donc mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 4 G.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour les chapitres 904 et 909.
Elle s'abstient sur les chapitres 900, 901, 903, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN et M. DUMAIT, élus indépendants, votent pour les chapitres 900, 901, 903, 904 et 909.
Ils s'abstiennent sur les chapitres 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927.
Ils votent contre l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, du projet de budget d'investissement).
Mes chers collègues, compte tenu de ces précisions, le projet de délibération est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité. (1997, DFAECG 4 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Mesdames, Messieurs, je voudrais, comme je l'ai fait ce matin remercier tous les élus de la majorité bien sûr qui nous ont soutenus, et ceux de l'opposition qui ont participé au débat, tout spécialement les vice-présidents du conseil général et M. CABANA, adjoint aux Finances, remercier le Secrétaire général et Directeur au titre du Département et le Directeur des finances qui ont bien travaillé, et leurs collaborateurs pour ce budget, remercier bien entendu le Secrétaire général et le personnel du Conseil pour leur action, leur travail et leur compétence.
Merci.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).