Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Fixation du programme limitatif de l’épreuve C de sous-admissibilité du concours organisé au titre de l’année 2007 pour l’accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : arts plastiques) dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DRH 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D. 2143-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée portant fixation du statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris ;

Vu la délibération DRH-37 des 24 et 25 septembre 2001 portant fixation des épreuves du concours public d?accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline arts plastiques dans les classes de niveau élémentaires des écoles de la Ville de Paris) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le programme limitatif de l?épreuve C de sous-admissibilité du concours organisé au titre de l?année 2007 pour l?accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : arts plastiques) dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Conformément aux dispositions prévues à l?article 5 de la délibération DRH 37 des 24 et 25 septembre 2001 fixant la nature des épreuves du concours public d?accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : arts plastiques) dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris, le programme limitatif de l?épreuve C de sous-admissibilité de la session 2007 est le suivant :

?L?art occidental aux 19e et 20e siècles?.