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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “CONTACT” pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Montant 7.500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 530]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de 7.500 euros à l?association ?CONTACT? située 84 rue Saint Martin (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?CONTACT? (X04773) située 84 rue Saint Martin (4e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.