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Decembre 2008
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Déliberation

G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DF 14-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, le Livre III ?Finances du Département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget d?investissement du Département de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2009 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.433.089.357,59 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 298.397.000 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 3.- Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement départemental de 2009 et dans les limites fixées par le Conseil général, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reçoit la délégation pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 30 millions d?euros ou d?un montant équivalent dans d?autres devises.

- durée maximum de l?emprunt : 30 ans.

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d?application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d?une marge supérieure à 200 points de base.

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8%.

- amortissement : l?emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement.

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, pour les emprunts à réaliser en 2009 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l?adaptation de leurs modalités, à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances de la Ville de Paris.

Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d?insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d?habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d?emprunt effectivement réalisées.