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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Les Restaurants du Cœur Les Relais du Cœur de Paris” (10e) pour la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2007/2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 456]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris?, dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2007/2008 à 133.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2007/2008 à 133.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondant à la participation du Département sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.