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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “AIDES” pour son projet d’accompagnement à l’autonomie des jeunes hommes en errance et/ou en situation de prostitution. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 564]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière de 30.000 euros à l?association ?Aides? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Aides? (X05063) située 14 rue Scandicci Pantin (93), fixant la participation du Département de Paris pour 2008 à 30.000 euros pour son programme d?accompagnement à l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 et suivants du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.