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Déliberation

G - Signature de conventions 2009 avec les “Points Paris Emeraude / Centres Locaux d’Information et de Coordination” (PPE/CLIC) pour l’attribution d’une participation. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 575]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer les 8 conventions des 15 ?Points Paris Emeraude / Centres Locaux d?Information et de Coordination? (PPE/CLIC) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention 2009 dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris.

Art. 2.- Le montant de l?acompte attribué au CASVP, soit 631.642 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention 2009 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Art. 4.- Le montant de l?acompte attribué à l?AP-HP, soit 208.950 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5 et 6ème arrondissements? (n° Tiers M00009).

Art. 6.- Le montant de l?acompte attribué à l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements?, soit 121.800 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13è arrondissement? (n° Tiers D05422).

Art. 8.- Le montant d?acompte attribué à l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 115.668 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n° Tiers D05211).

Art. 10.- Le montant de l?acompte attribué à l?association ?Réseau Gérontologique du 14ème- Point Paris Emeraude 14e?, soit 116.025 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?XV Point XVI? (n° Tiers D09846).

Art. 12.- Le montant de l?acompte attribué à l?association ?XV Point XVI?, soit 231.021 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement .

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n° Tiers D02406).

Art. 14.- Le montant de l?acompte attribué à l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 160.650 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint Simon? (n° Tiers D0295).

Art. 16.- Le montant de l?acompte attribué à la fondation ??uvre de la Croix Saint Simon?, soit 259.000 euros au titre de 2009, sera imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.