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Decembre 2008
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Déliberation

G - Attribution de financements à six associations pour leurs sept actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Signature d’une convention annuelle avec les associations “L’assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”, “Centre Alpha Choisy” et “Accueil Goutte d’Or”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 460]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2008, à six associations pour leurs sept actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle, dans des sites politique de la ville, dont trois dans un cadre conventionnel annuel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?L?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention globale de 11.800 euros, soit 4.700 euros pour une action intitulée ?Médiation socioculturelle en direction des femmes et réunions d?information et orientation pour l?accompagnement des femmes vers le monde du travail? et 7.100 euros pour une action intitulée ?Accueil et information-Permanence juridique?, au titre de l?année 2008.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Espace Universel? (X01375) sise 42, rue de l?Echiquier (10e) pour une action intitulée ?Accompagnement social et médiation socioculturelle?, au titre de l?année 2008.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) sise 27, avenue de Choisy (13e) pour une action intitulée ?Médiation sociale?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 9.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l??Association de Solidarité des femmes Immigrées (ASFI)? (D07276) sise 7, rue de Panama (18e), pour une action intitulée ?Médiation, socialisation et création d?activités génératrices de lien?, au titre de l?année 2008.

Art. 5.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Accueil Laghouat? (D02999) sise 2, rue Richomme (18e), pour une action intitulée ?Ecrivain public?, au titre de l?année 2008.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341) sise 10, rue des Gardes (18e) pour une action intitulée ?Permanence sociale?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 4.800 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

- 12.800 euros relatif aux actions des associations ?L?assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? et l??Association de Solidarité des Femmes Immigrées (ASFI)? sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement ;

- 17.300 euros relatif aux actions des quatre autres associations sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de décision de financement.