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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature de conventions avec les associations “MIRP Entreprise” et “France Energie Emploi” pour les Permanences emploi dans les Mairies des 10e et 11e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif à l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les Mairies des 10e et 11e arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer des conventions d?une durée d?une année renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives à la tenue de permanences ?emploi? dans des Mairies des 10e et 11e arrondissements. Ces permanences seront assurées respectivement par l?association ?MIRP Entreprise? et l?association ?France Energie Emploi?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.623 euros sera versée à l?association ?MIRP Entreprise? sise 5, rue Roquépine (8e) (numéro Sysif D03067) au titre des permanences qu?elle assurera à la Mairie du 10e arrondissement.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 7.623 euros sera versée à l?association ?France Energie Emploi? sise 16-18, avenue des Olympiades, Immeuble AXA, Péripolis 2, 94722 Fontenay-sous-Bois cedex (numéro Sysif X00503) au titre des permanences qu?elle assurera à la Mairie du 11e arrondissement.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 15.246 euros seront imputées sur le chapitre 65, fonction 91, nature 6574, ligne DF55003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.