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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec diverses associations pour l’attribution de subventions pour la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 janvier 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 janvier 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?octroi de subventions à diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention sur la base du modèle-type joint à la présente délibération avec chacune des associations suivantes :

- l?association ?Centre Alpha Choisy?, dont le siège social est situé au 27, avenue de Choisy (13e) ;

- l?association ?Centre social Elisabeth - Crescendo?, dont le siège social est situé au 39, boulevard Beaumarchais (3e) ;

- l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) dont le siège social est situé au 9, rue Saulnier (9e) ;

- l?association ?Ecole Normale Sociale?, dont le siège social est situé 2, rue de Torcy (18e).

Art. 2.- Une subvention de 33.500 euros (Trente trois mille cinq cents euros) sera versée à l?Association ?Centre Alpha Choisy? (n° Astre : X00067, n° dossier).

Art. 3.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera versée à l?association ?Centre social Elisabeth Crescendo? (n° Astre : D00294 - n° dossier).

Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera versée à l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) (n° Astre : - n° dossier).

Art. 5.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera versée à l?association ?Ecole Normale Sociale? (n° Astre : D03196 - n° dossier).

Art. 6.- La dépense correspondante, soit un montant total de 98.500 euros (Quatre vingt dix huit mille cinq cents euros), sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DF003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et 2009 sous réserve du vote des crédits correspondants.