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Decembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion d’Ile-de-France (UREI) (2e), une convention de fonctionnement visant l’accompagnement des Entreprises d’Insertion et le développement de l’offre d’insertion à Paris. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure, avec l?Union Régionale des Entreprises d?Insertion d?Ile-de-France (UREI), domiciliée 12, rue de la Lune (2e), une convention de fonctionnement visant l?accompagnement des Entreprises d?Insertion et le développement de l?offre d?insertion à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Union Régionale des Entreprises d?Insertion d?Ile-de-France (UREI), domiciliée 12, rue de la Lune (2e), la convention dont le texte est joint en annexe, pour un montant de 43.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6574-5, ligne DP 002, du budget de fonctionnement 2008 et exercice ultérieur du Département de Paris.