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Decembre 2008
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Déliberation

G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DF 14-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, présenté par M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 1.877.835.626,00 euros

- Recettes : 1.877.835.626,00 euros

Ces dépenses et ses recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation est estimé pour 2009 à

311.286.771 euros.