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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant numéro dix à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samusocial de Paris”, fixant à 2.600.445 euros la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2008 (hors mission tuberculose), à laquelle s’ajoutent 154.161 euros pour des dépenses exceptionnelles engagées par le GIP en 2007 et 2008 suite à des évacuations d’immeubles ou de campements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 421]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Programme Départemental d?Insertion ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêtés préfectoraux du 22 mars 1999 et du 15 janvier 2008 ;

Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris?, dont le siège social est situé 35 avenue Courteline à Paris 12ème, définissant les modalités de contribution du département au fonctionnement du ?Samu Social de Paris? ;

Vu le budget prévisionnel 2008 adopté par le conseil d?administration du ?Samu Social de Paris? le 19 décembre 2007, modifié par les décisions modificatives nos 1 à 4 approuvées par le conseil d?administration le 5 mai 2008, le 27 juin 2008 et le 23 octobre 2008, les comptes 2007 du groupement adoptés par le conseil d?administration du 5 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer un avenant numéro dix à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le ?Samusocial de Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant numéro dix à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d?Intérêt Public ?Samusocial de Paris? (D08377), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e).

Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe la participation du Département au budget du GIP à 2.600.445 euros au titre de 2008, dont 213.361 euros pour l?activité de son Espace Solidarité Insertion (ESI) ?La Maison dans le Jardin?.

Cet avenant prévoit également le versement d?une participation de 4.161 euros au titre de 2007 pour les dépenses exceptionnelles engagées par le GIP suite à l?évacuation de l?hôtel Godefroy Cavaignac et de l?hôtel de Reims et d?une provision de 150.000 euros au titre des hébergements hôteliers assurés par le GIP dans le cadre d?opérations exceptionnelles réalisées en 2008, notamment suite à l?évacuation d?un campement situé sur le boulevard Mac Donald (19e).

Art. 2.- La dépense correspondant à la participation du Département au budget du GIP au titre de 2008 (2.600.445 euros) sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

La dépense correspondant à la participation du Département aux dépenses exceptionnelles engagées par le GIP en 2007 et 2008 suite à des évacuations d?immeubles ou de campements (154.161 euros) sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.