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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Emmaüs” pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 520]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention dans un cadre conventionnel annuel à l?association ?Emmaüs? pour son action globale de redynamisation, d?aide à l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Emmaüs? (D.06318) dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son action globale de redynamisation, d?aide à l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion. Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros au titre de 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne de subvention DF.34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement.