Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention triennale avec l’association “Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de précarité matérielle sociale et sanitaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 500]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention triennale d?objectifs avec l?association ?Ateliers Expérience Redynamisation Insertion (A.E.R.I.)? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation de personnes très désocialisées, souffrant de problèmes d?addiction et de santé dont des allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale d?objectifs avec l?association ?Ateliers Expérience Redynamisation Insertion (A.E.R.I.) sise 57/59, rue Etienne Marcel à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation de personnes très désocialisées, souffrant de problèmes d?addiction et de santé dont des allocataires parisiens du RMI. Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une participation de 65.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, dont 20.000 euros à la rubrique 542, chapitre 015, nature 6568 et 45.000 euros à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement.