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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subventions à cinq établissements scolaires privés du second degré. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASCO 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?année 2008 de subventions d?investissement à cinq organismes gestionnaires d?établissements privés du second degré pour réaliser des travaux dans les locaux de leur collège ;

Après avis favorable du Conseil Interacadémique d?Ile-de-France siégeant en formation contentieuse et disciplinaire en date du 10 novembre 2008.

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.500 euros est attribuée à l?association Ecole Massillon 2 bis quai des Célestins (4e) pour des travaux de réfection du revêtement de sol, rendu dangereux du fait de sa vétusté, afin de sécuriser la cour arrière de récréation de l?établissement d?une superficie de 800 m².

Art. 2.- Une subvention de 13.700 euros est attribuée à l?association Cours Thérèse Chappuis 52 rue Vaneau (7e) pour des travaux de rénovation de 3 classes suite à la réalisation de travaux de sécurité et d?accessibilité pour les élèves à mobilité réduite (construction d?une passerelle).

Art. 3.- Une subvention de 14.300 euros est attribuée à l?association Organisme de gestion des collège et lycée catholiques Paul Claudel 118/120 rue de Grenelle (7e) pour des travaux de réfection des sanitaires garçon côté mairie du bâtiment central et la réalisation d?une rampe d?accès salle V1 de dédoublement pour l?accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Art. 4.- Une subvention de 21.400 euros est attribuée à l?association Organisme de Gestion de l?Ecole Catholique OGEC Notre-Dame de la Gare 20 rue Domrémy (13e) pour des travaux de rénovation de 8 salles de classe N°112 à 115 1er étage du bâtiment 100, N° 211 à 214 1er étage du bâtiment 200 et d?une salle de projection N° 116 1er étage bâtiment 100.

Art. 5.- Une subvention de 44.100 euros est attribuée à la société de Gestion de Saint-Jean de Passy 72 rue Raynouard (16e) pour des travaux de sécurité de l?établissement, sur prescriptions des service de la Préfecture de police, concernant le remplacement du matériel central du système de sécurité incendie et des périphériques de l?établissement.

Art. 6.- La dépense correspondante, d?un montant total de 109.000 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, mission 90010-75 activité 030 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2008, et des exercices suivants, sous réserves des décisions de financement.