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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature avec l’”Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux” d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Centre d’Activités de Jour “Pont de Flandre”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l??Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux?, 41, rue Duris (20e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour le Centre d?Activités de Jour ?Pont de Flandre?situé dans le 19e arrondissement ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 25 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux?, 41, rue Duris (20e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Centre d?Activités de Jour d?une capacité de 22 places dans le 19e arrondissement.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.