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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et l’association “CAP Digital Paris Région”, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention annuelle entre le Département de Paris et l?association ?CAP Digital Paris Région?, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom, attribuant une subvention de fonctionnement à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de l?avenant à la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?CAP Digital Paris Région? est approuvée. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cet avenant.

Art. 2.- Les termes de cet avenant à la convention stipule qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 85.000 euros est attribuée à l?association CAP Digital Paris Région, domiciliée 5 bis, rue d?Uzès (2e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2008 et exercices suivants du Département de Paris.