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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature de deux conventions avec les associations “France Terre D’Asile” (18e) et “Emmaüs” (1er) pour le financement à titre expérimental, d’une part, d’un lieu d’accueil de jour et d’orientation dans le 10e arrondissement en direction des personnes migrantes et exilées et, d’autre part, d’un dispositif temporaire d’accueil et d’hébergement pour les mineurs étrangers isolés. Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 522]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose, d?une part, de signer à titre expérimental une convention pluriannuelle avec les associations ?France Terre d?asile? (18e) et ?Emmaüs? (1er) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget global de fonctionnement du ?Kiosque du 10e?, structure d?accueil et d?orientation de personnes exilées ou demandeuses d?asile à 358.014 euros et, d?autre part, de signer une convention avec l?association ?France Terre D?asile? (18e) pour la mise en place à titre expérimental d?un dispositif temporaire d?accueil et d?hébergement pour les mineurs étrangers isolés et fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget global de fonctionnement de ce dispositif à 128.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec les associations ?France Terre d?Asile?, dont le siège social est situé 24, rue Marc Seguin (18e), et ?Emmaüs?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), relative au financement à titre expérimental du ?Kiosque du 10e?, structure d?accueil de jour et d?orientation de personnes (majeures) migrantes et exilées implantée dans le 10e arrondissement.

Cette convention, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département de Paris au budget global de fonctionnement de ce lieu d?accueil à 358.014 euros pour sa première année de fonctionnement, soit 103.000 euros pour l?association ?France Terre d?Asile?, et 255.014 euros à l?association ?Emmaüs?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?France Terre d?Asile?, dont le siège social est situé 24, rue Marc Seguin (18e), pour le financement à titre expérimental d?un dispositif temporaire d?accueil et d?hébergement pour les mineurs étrangers isolés.

Cette convention, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département de Paris au budget global de fonctionnement de ce dispositif à 128.000 euros pour 6 mois. Si la capacité du dispositif doit être portée de 15 à 20 places, ladite convention prévoit que le montant maximum de cette participation est fixé à 163.000 euros. En cas de prorogation de cette convention pour une période supplémentaire qui ne pourra excéder 6 mois, ladite convention indique que le montant minimum de la participation du Département est fixé à 163.000 euros et son montant maximum à 170.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces deux conventions seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6568 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.