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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Approbation et signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux pour le relogement du centre PMI et du CAPP, et la création d’un CPEF au 87/91 rue Curial (19e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DPA 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date en date du 15 novembre 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux en vue du relogement du centre de PMI et du CAPP et de la création d?un CPEF, 87/91 rue Curial (19e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/27-057 relatif au relogement du centre de PMI et du CAPP et à la création d?un CPEF, 87/91 rue Curial (19e) signé avec l?entreprise GENERE ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 marché de travaux n° 07/27-057 relatif au relogement du centre de PMI et du CAPP et à la création d?un CPEF, 87/91 rue Curial (19e), portant le montant global et forfaitaire du marché initial de 889.490,41 euros TTC à 924.341,68 euros TTC, valeur février 2007 (mois Mo du marché de travaux), soit 966.417,42 euros TTC, valeur finale estimée, et le délai de réalisation de 6 mois à 7 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 41, mission 30000-75-020 pour la PMI, rubrique 51, mission 30000-1-75-020 pour le CPEF et rubrique 42, mission 34000-75-010 pour le CAPP, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008.