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Mai 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 196]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, dont la liste suit :
(Voir les tableaux pages suivantes)
Collège - lycée Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) Classement pondéré : 3133 Propositions du Conseil d'Administration : 30.03.87 - 18.06.92 - 21.11.94 Avis du Service des Domaines : 17.02.87 - 23.10.87 - 11.12.92 - 02.02.95

Nature de la concession Nombre de concessions autorisées Nombre de concessions dans l'établissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 8 au maximum 8 Chef d'établissement F.6, 138 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 128 m2 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chef d'établissement F.5, 125 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 125 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 128 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal d'éducation F.4, 79 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal d'éducation F.3, 77 m2 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.4, 79 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.3, 79 m2 R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.3, 62 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffage entretien F.4, 79 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 entretien électricien F.2, 32 m2 R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 cuisine F.3, 48 m2 R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant



Collège - lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e) Classement pondéré : lycée : 1650 - collège : 850 (Rentrée scolaire 1993-1994) Propositions du Conseil d'Administration : 29 & 30.11.93 - 22 & 24.11.94 Avis du Service des Domaines : 21.12.93 - 02.02.94 - 29.12.94

Nature de la concession Nombre de concessions autorisées Nombre de concessions dans l'établissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège 9 Chef d'établissement F.6, 139 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chef d'établissement F.4, 113 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 90 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal d'éducation F.5, 113 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.3, 65 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal d'éducation F.4, 83 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.4, 82 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 83 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal d'éducation F.4, 68 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.3, 67 m2 R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef magasinier F.4, 64 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 entretien F.3, 65 m2 5e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffagiste F.3, 88 m2 R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
(*) O.P. entretien F.3, 73 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 Aide-chauffagiste F.3, 65 m2 5e étage Loyer + charges
(*) bénéfice d'une néccessité absolue de service pour cet ouvrier professionnel qui, en raison du décès de l'aide chauffagiste (M. DANIEL), assure les fonctions d'aide chauffagiste en plus de celles d'électricien, jusqu'à la rentrée scolaire 1995.



Collège - lycée Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) Classement pondéré : lycée : 2006 - collège : 1036 (Année scolaire 1993-1994) Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 10.12.90 - 02.10.91 - 07.12.93 - 21.01.95 Avis du Service des Domaines : 07.01.88 - 18.01.91 - 27.02.92 - 11.05.92 - 03.03.94 - 16.03.95

Nature de la concession Nombre de concessions autorisées Nombre de concessions dans l'établissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum 9 Chef d'établissement F.6, 290 m2 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 180 m2 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chef d'établissement F.5, 150 m2 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 110 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 110 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal d'éducation F.5, 160 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.4, 80 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.3, 80 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire chef d'administration scolaire et universitaire F.4, 80 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.3, 40 m2 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 Chauffagiste F.3, 40 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef chef des agents F.4, 110 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.1 chef de cuisine F.3, 50 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 6 Maître-ouvrier électricien F.3, 60 m2 1er étage Loyer + charges
O.P.2 entretien F.1, 10 m2 3e étage Loyer + charges
Agent spécialiste F.1, 20 m2 3e étage Loyer + charges
Agent spécialiste F.2, 30 m2 3e étage Loyer + charges
Agent spécialiste F.3, 54 m2 3e étage Loyer + charges
O.P.2 cuisine F.4, 66 m2 2e étage Loyer + charges



Collège Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e) Classement pondéré : 680 (Rentrée scolaire 1994-1995) Propositions du Conseil d'Administration : 09.04.87 - 11.03.88 - 15.11.94 Avis du Service des Domaines : 09.10.87 - 04.11.88 - 17.02.95

Nature de laconcession Nombre de concessions autorisées Nombre de concessions dansl'établissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.5, 110 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.3/F.4, 85 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chef d'établissement F.3/F.4, 85 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 1 O.P. gardien F.4, 85 m2 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 Conseiller d'éducation F.5, 110 m2 1er & 2e étage Loyer + charge