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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Aide Fédération” pour son activité de distribution alimentaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 286]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?AIDE Fédération? située 29 rue Traversière (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Aide Fédération? (D06405) située 29 rue Traversière 75012 Paris une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activité de distribution alimentaire.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.