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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “CIMADE” (13e), pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 159]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le Comité inter mouvement auprès des Evacués? (CIMADE) (X01529), dont le siège social est situé 64, rue Clisson (13e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris au titre de l?année 2008 à 25.000 euros pour son action d?aide aux démarches administratives et d?accès aux droits menée au profit des étrangers migrants, des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le Comité inter mouvement auprès des Evacués? (CIMADE) (X01529), dont le siège social est situé 64, rue Clisson (13e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris au titre de l?année 2008 à 25.000 euros, pour son action d?aide aux démarches administratives et d?accès aux droits menée au profit des étrangers migrants, des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris. Cette convention est jointe au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.