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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2009 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DRH 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l?article 2321-2 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 20 octobre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de faire bénéficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 883.000 euros au titre de l?année 2009, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants sous réserve de décision de financement, rubrique 020, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574, ligne 10001.