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Decembre 2008
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Déliberation

G - Approbation et signature d’un avenant au marché de maintenance et de réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics départementaux. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DPA 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2007, approuvant les modalités de passation et autorisant la signature du marché à bons de commande relatif à des prestations de maintenance et réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget départemental ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant au marché n° 07/27 047 ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance et réparation d?installations techniques supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget départemental ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant au marché n° 07/27 047 ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance et réparation d?installations techniques supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget départemental ;

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant dont le texte est joint à la présente délibération.