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Decembre 2008
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Déliberation

G - Fixation du montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des “Espaces Solidarité Insertion” (ESI) au titre de l’année 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 551]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu la convention du 3 juillet 1996 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 7 juin 2007 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 12 juin 2007 conclue avec l?association ??uvres de la Mie de Pain? ;

Vu les conventions du 29 juin 2007 respectivement conclues avec les associations ?Emmaüs, ?Aux captifs, le Libération?, ?Centre d?Action Sociale Protestant?, ?Halte Aide aux Femmes Battues? et ?C?ur des Haltes?, et avec le GIP ?Samusocial de Paris? ;

Vu la convention du 10 juillet 2007 conclue avec la ?Fondation de l?Armée du Salut? ;

Vu la convention du 16 octobre 2007 conclue avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) ;

Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le ?Samu-Social de Paris? relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d?intérêt public ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le montant total de la participation du département de Paris aux budgets de fonctionnement des ?Espaces Solidarité Insertion? pour l?année 2008 à 3.540.443 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les participations allouées, au titre de l?année 2008, par le Département de Paris aux gestionnaires des ?Espaces Solidarité Insertion? sont fixées de la manière suivante :

Fondation de l?Armée du Salut, 60, rue des Frères Flavien (20e) (SIPA D8761) :

-?ESI Saint Martin? : 295.375 euros, pour une ouverture six jours sur sept (alternance hebdomadaire entre une ouverture cinq jours sur sept et une ouverture sept jours sur sept) ;

- ?La Maison du Partage? : 275.307 euros, pour une ouverture six jours sur sept (alternance hebdomadaire entre une ouverture cinq jours sur sept et une ouverture sept jours sur sept).

Centre d?Action sociale Protestant (CASP-RP) 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142) :

- ?La Maison dans la Rue? : 235.638 euros.

C?ur des Haltes, 22, rue Paul Belmondo (12e) (SIPA X00572) :

- ?Halte Paris Lyon? : 299.487 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;

-?Halte Femmes? : 234.278 euros pour une ouverture sept jours sur sept.

Emmaüs , 32, rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :

- ?L?Agora? : 330.564 euros pour une ouverture sept jours sur sept

- ?Boutique Solidarité Bichat? : 187.018 euros ;

- ?La Maison du 13e? : 186.708 euros ;

- ?ESI Familles? : 197.425 euros.

Aux Captifs, la Libération, 60, rue de Rome (8e) (SIPA D02697) :

- ?Chez Monsieur Vincent? : 157.571 euros.

Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l?Abbé Groult (15e) (SIPA D04628) :

- ?L?Espace Solidarité? : 166.765 euros.

GIP ?Samusocial de Paris? , 35, avenue Courteline (12e) (SIPA D08377) :

- ?La Maison dans le Jardin? : 213.361 euros.

Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100) :

- ?Centre de vie René Coty? : 178.979 euros ;

- ?Halle Saint Didier? : 245.377 euros.

Les ?uvres de la Mie de Pain, 18, rue Charles Fourier (13e) :

- ?L?Arche d?Avenirs? : 336.590 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?insertion inscrits à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et de l?exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.