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Decembre 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande d’assistance au maître d’ouvrage en matière d’expertise de projets dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DPA 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles d?assistance à la maîtrise d?ouvrage en matière d?expertise de projets pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles d?assistance à la maîtrise d?ouvrage en matière d?expertise de projets pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées, au sens de l?article 35-II-3 ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- En cas de non-reconduction ou de résiliation de ce marché, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autorisé à passer un nouveau marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, et pour une période d?exécution qui ne saurait excéder celle initialement prévue conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ou celle du marché négocié dans l?hypothèse où l?appel d?offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du même code.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 617, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris et aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313, toutes rubriques confondues du budget d?investissement du Département de Paris, au titre de l?exercice 2009 et éventuellement pour l?exercice 2010, 2011, 2012 et 2013 sous réserve des décisions de financement.