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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention du 9 août 2007 conclue avec l’association “Aurore”, dont le siège social est situé 33, rue des Cévennes (15ème) fixant la participation du Département au budget de fonctionnement 2008 du centre d’accueil pour femmes victimes de violence (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 537]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 9 août 2007 avec l?association ?Aurore?, gestionnaire d?un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violences, situé à Paris 15ème, et fixant la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de cette structure au titre de l?exercice 2008 à 254.362 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 9 août 2007 avec l?association ?Aurore?, dont le siège social est situé 33 rue des Cévennes (15e), relative au financement du centre de stabilisation pour femmes victimes de violences. Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département de Paris au budget du centre à 254.362 euros au titre de 2008.

Art. 2.- Les dépenses correspondant au financement du centre de stabilisation pour femmes victimes de violences susmentionné seront imputées sur les crédits inscrits à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.