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Mars 1997
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6 - 1997, DFAECG 12 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons voter par chapitre, sur le budget primitif de fonctionnement du Département pour 1997.
Une proposition d'amendement du groupe socialiste vise à la réévaluation du fonds solidarité logement.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste concernant le chapitre 957.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par les élus indépendants concernant le chapitre 964.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par les élus indépendants concernant toujours le chapitre 964.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BRAVO concernant le chapitre 971.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, le budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 mars 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 7.637.106.158 F
- Recettes : 7.637.106.158 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.
(Voir tableau pages 76-77).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé pour 1997 à 534.843.456 F.
Art. 4.- Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative aux données synthétiques de la situation financière du Département de Paris. "
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 12 G.
Le groupe socialiste et apparentés vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il s'abstient sur le chapitre 934.
Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le sous-chapitre 934-12 et les chapitres 952, 953, 954, 955, 956, 957 et 959.
Elle s'abstient sur les chapitres 930, 931, 932, 934, 937, 941, 942, 943, 944, 945, 958, 961, 964, 965, 970, 971 et 977 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté ", votent pour le sous-chapitre 934-12.
Ils votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN et M. DUMAIT, élus indépendants, votent pour les chapitres 932, 937, 941 et 965.
Ils s'abstiennent sur les chapitres 930, 931, 934, 942, 943, 944, 945, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 970, 971 et 977.
Ils votent contre les chapitres 952, 959, 961 et 964 et contre l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre - le chapitre 934 fait l'objet de surcroît d'un vote sous-chapitre par sous-chapitre - puis globalement).
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, le projet de budget de fonctionnement est adopté à la majorité. (1997, DFAECG 12 G).