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Decembre 2008
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Déliberation

G - Vœu relatif à l’entrée en application du Revenu de Solidarité Active.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 V. 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Le 1er juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active entrera en vigueur, se substituant au RMI et à l?Allocation Parent Isolé. Cette refonte des dispositifs de minima sociaux se fera sous la gestion des départements, qui se voient ainsi transférées de nouvelles compétences, après le transfert du RMI en 2005.

Au-delà de la complexité du dispositif, qui crée un traitement différencié pour les allocataires percevant le revenu minimum garanti et ceux qui sont en emploi, nous craignons que les surcoûts qu?il va engendrer aient été sous-évalués. A Paris, le nombre des allocataires RMI se monte aujourd?hui à 51.414, mais, après une baisse depuis deux ans, il est à craindre que le chiffre augmente à nouveau, compte tenu du contexte économique qui s?aggrave. En outre, le département reçoit la charge supplémentaire des 4.500 allocataires API parisiens.

Paris a fait de l?insertion une priorité, en renforçant dès 2005 le dispositif existant par un Plan Départemental d?Insertion dont le budget de 56,6 M? en 2009 n?a cessé d?augmenter depuis qu?il en a la charge. Cet effort essentiel explique les bons résultats de l?insertion à Paris, 8.000 allocataires RMI ayant ainsi retrouvé un emploi sur les 12 derniers mois, notamment grâce à un taux de contractualisation qui a dépassé les 50 %. Ainsi serait-il dommageable que la nouvelle loi ne prenne pas en compte cet impératif.

La dette de l?Etat à l?égard des Parisiens au titre du transfert de la charge du RMI de 2005 à 2007 s?élève à plus de 100 M?, alors que la loi de décentralisation avait prévu une compensation à l?euro près des transferts de charges vers les collectivités locales. En effet, la base de calcul pour la compensation est le nombre d?allocataires l?année du transfert de compétence, donnée rigide déconnectée de la réalité de la dépense.

La loi sur le RSA prévoit que ?les charges supplémentaires qui en résultent pour les départements sont intégralement compensées par l?Etat?. Afin de veiller à une application juste de ce principe,

Sur proposition des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

- que la règle de compensation du RSA fixée par le gouvernement prenne en compte l?évolution dans le temps des charges du département et des variations du nombre de bénéficiaires ;

- que la ville engage une négociation avec le ?pôle emploi? né de la fusion entre l?UNEDIC et l?ANPE, afin que chaque bénéficiaire du RSA accède à un accompagnement du service public de l?emploi pour soutenir la reprise d?emploi ou sortir du temps partiel.