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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Alcool Assistance - La Croix d’Or de Paris” (11e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 379]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Alcool Assistance - La Croix d?Or de Paris? (X04270) située au 6, rue de la Petite Pierre (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Alcool Assistance - La Croix d?Or de Paris? (X 04270) dont le siège social est au 6, rue de la Petite Pierre (11e) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement départemental 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.