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Decembre 2008
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Déliberation

G - Budget primitif des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’exercice 2009. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 226]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux au titre de l?exercice 2009 ;

Vu la délibération DASES-2008-224 G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, a approuvé le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La section d?investissement du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2009 est arrêtée comme suit :

- à la somme de 30.383.914 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses) ;

- à la somme de 3.842.132 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, de la manière suivante :

I - SECTION D?INVESTISSEMENT

 

Dépenses

En euros

Classe 1

Comptes de capitaux

120.000

Compte 15

Provisions pour risques et charges

120.000

Classe 2

Comptes d'immobilisations

 

Compte 20

Immobilisations incorporelles

102.497

Compte 21

Immobilisations corporelles

3.101.292

Compte 23

Immobilisations en cours

513.343

Compte 27

Autres immobilisations financières

5.000

 

Total Dépenses

3.842.132

 

Total Recettes

3.842.132

 

Art. 2.- La section de fonctionnement du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2009 est arrêtée comme suit :

Art. 3.- Il convient de modifier l?article 2 de la délibération ASE 2008 - 225G - DF 18 G portant décision modificative n° 1 des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance. En effet, le Centre Maternel Marie Béquet de Vienne reprendra en 2010 249.627,17 euros en déficit, au lieu de 239.814 euros. Le Foyer Michelet reprendra en 2010 143.477,40 euros au lieu de 146.739 euros. En outre, le résultat propre à l?exercice 2007 (excédent de 3.032.132,98 euros) venant s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2009 sera de 1.692.035,37 euros (au lieu de 2.953.632,98 euros). Il reste à ajouter à cette reprise de résultat le solde à reporter de l?exercice 2005, soit 133.141,94 euros, ainsi qu?une partie du solde excédentaire de 2006, soit 529.407,58 euros.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder à l?intérieur des groupes votés en fonctionnement et des comptes principaux en investissement, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.