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Decembre 2008
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Déliberation

G - Fixation pour l’année 2009 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 561]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu la délibération n° 2007 DASES 543 G en date des 17 et 18 décembre 2007 portant fixation pour 2008 de l?effectif réglementaire du personnel des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer pour 2009 l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés à compter du 1er janvier 2009 au sein des établissements départementaux les 18.45 emplois suivants :

- 6,25 assistants socio-éducatifs ;

- 2 éducateurs techniques spécialisés ;

- 1 psychologue ;

- 2 infirmier ;

- 0,2 aide soignant (auxiliaire de puériculture) ;

- 7 personnels ouvriers.

Art. 2.- Sont créés à compter du 1er janvier 2009, au sein des établissements départementaux les 15 emplois suivants :

- 3 cadres socio-éducatif ;

- 1 éducateur de jeunes enfants ;

- 1 animateur ;

- 3 moniteurs éducateurs ;

- 2 instituteurs ;

- 1 puéricultrice ;

- 4 aides-soignants (aide médico-psychologique).

Art. 3.- L?effectif réglementaire au 1er janvier 2009 des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?enfance et de la Santé est fixé comme suit :

- 17 emplois de directeur d?établissement social ;

- 3 emplois d?attaché d?administration hospitalière ;

- 14 emplois d?adjoint des cadres hospitaliers ;

- 60,5 d?adjoint administratif ;

- 34 emplois de cadre socio-éducatif ;

- 220,75 emplois d?assistant socio-éducatif (dont 2 gelés en 2004) ;

- 78 emplois d?éducateurs de jeunes enfants (dont 1 gelé en 2005) ;

- 6 emplois de conseiller en économie sociale et familiale ;

- 55 emplois de moniteur éducateur ;

- 7 emplois d?animateur ;

- 1 emploi de professeur certifié hors classe (gelé en 2004) ;

- 7 emplois de professeur certifié de classe normale (dont 1 gelé en 2004) ;

- 31 emplois d?éducateur technique spécialisé ;

- 7 emplois de moniteur d?atelier ;

- 8 emplois d?instituteur ;

- 1 emploi de médecin ;

- 16 emplois de psychologue ;

- 4 emplois de cadre de santé ;

- 22 emplois de puéricultrice ;

- 19 emplois d?infirmier ;

- 197,8 emplois d?aide soignant (auxiliaire de puériculture) ;

- 5 emplois d?agent des services hospitaliers qualifié (dont 3 gelés au 1er janvier 2005) ;

- 4 emplois d?aide soignant (aide médico-psychologique) ;

- 1 emploi d?agent chef ;

- 5 emplois d?agent de maîtrise ;

- 251 emplois de personnel ouvrier (dont 3 gelés en 2004 et 3 au 1er janvier 2005) ;

Total : 1075,05 emplois.

Art. 4.- Sont supprimées à compter du 1er janvier 2009 les heures annuelles de vacation suivantes :

- 556 de pédiatre ;

- 100 médecin généraliste ;

- 1000 d?initiateur sportif ;

- 50 de professeurs.

Art. 5.- Sont créées à compter du 1er janvier 2009 les heures annuelles de vacation suivantes :

- 1300 de psychologue.