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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris d’une convention relative à l’organisation et au financement des activités de protection infantile dans les centres de l’Assistance Publique. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) une convention relative à l?organisation et au financement des activités de protection infantile dans les centres de l?Assistance Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,, est autorisé à signer avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) une convention relative à l?organisation et au financement des activités de protection infantile.

Art. 2.- La dépense correspondante, sous réserve de décision de financement, sera imputée sur la fonction 41, chapitre 11, nature 62261 du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ultérieurs du Département de Paris.