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Mars 1997
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Conseil Général
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, AJ 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées par le Syndicat des copropriétaires, 13, rue Clavel (19e), et par Mme SEYRAL, contre le Conseil régional d'Ile-de-France suite à l'appel en garantie du Département de Paris exercé par le Conseil régional d'Ile-de-France.
1997, AJ 13 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1996 (première partie).
1997, AJ 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au référé précontractuel engagé par la société " Levaux " devant le Président du Tribunal administratif de Paris tendant à obtenir l'annulation de la décision du Département de Paris rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration et la modernisation du lycée Henri-IV (5e).
1997, ASES 45 G - Fixation, pour 1997, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1997, ASES 46 G - Fixation, pour 1997, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1997, DRH 1 G - Modification du statut particulier des conseillers techniques de service social du Département de Paris.
1997, DRH 2 G - Instauration d'un comité technique paritaire du Département de Paris.
1997, DRH 5 G - Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981 concernant les prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 4 G - Répartition des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement pour l'année 1996 en faveur de collèges et lycées parisiens.
1997, DASCO 5 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat, et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
1997, DASCO 6 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
1997, DPA 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e), et, d'autre part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de 2 salles de sciences dans l'établissement susvisé.
1997, DPA 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures dans 4 bâtiments aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1997, DPA 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols de classes (sols souples) dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
1997, DPA 105 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société " Qualiconsult S.A. " en vue de l'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 5 G - Projets d'évolution du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Projet éducatif du Foyer occupationnel de Lubersac. - Instauration du travail à temps partiel au Centre d'aide par le travail. - Création de 2 places au Foyer d'hébergement du Centre d'aide par le travail.
1997, ASES 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer respectivement avec les associations " Solidarité Saint-Bernard " et " Initiatives, rencontres et solidarité " des conventions relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997, ASES 22 G - Subvention d'investissement à l'association " Aux captifs, la Libération " pour l'acquisition et l'aménagement du bus nommé " Bethel ". - Montant : 100.000 F.
1997, ASES 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Soutien insertion santé " (13e) une nouvelle convention.
1997, ASES 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants à des conventions signées avec diverses associations relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997, ASES 32 G - Subvention d'investissement au Foyer franco-libanais (5e). - Montant : 2.000.000 F.
1997, DPA 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'eau potable et mise aux normes des réseaux d'assainissement de l'internat scolaire, Domaine des 3 Châteaux, route de Chaumontel, Coye-la-Forêt (Oise).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, JS 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour la période du 4 septembre 1996 au 28 juin 1997, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1996-1997 renouvelables par tacite reconduction pour 1997-1998 et 1998-1999, et une convention valable pour l'année 1997, reconductible en 1998 et 1999.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.