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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Assistance Publique/Hôpitaux de Paris pour l’attribution d’une subvention destinée au fonctionnement du SAMU de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 542]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 582.660 euros à l?Assistance Publique/Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement du SAMU de Paris, et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et l?AP-HP ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 582.660 euros le montant de la subvention attribuée à l?Assistance Publique/Hôpitaux de Paris (D07145) 3, avenue Victoria - 75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 429, ligne DF34004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.