DRH 23 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DF -]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions du Département de Paris ;

Sur le rapport, présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Art. 2.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels OUVRIERS du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Art. 3.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Art. 4.- Les mesures prises aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération représentent une dépense de 994.955 euros sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2009.