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Decembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la “Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Centre d’Activités de Jour Médicalisé “La Note Bleue” sis 10, rue Erard (12e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 193]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec la ?Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarité? sise 9, avenue René Coty (14e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Centre d?Activités de Jour Médicalisé ?La Note Bleue? situé 10, rue Erard (12e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la ?Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarité?, 9, avenue René Coty (14e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Centre d?Activités de Jour Médicalisé ?La Note Bleue? d?une capacité de 25 places.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 65 22 21, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.