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Decembre 2008
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Déliberation

G - Subvention accordée à l’association “P.L.I.E Paris 18e et 19e arrondissements” (Plan Local Pour l’Insertion et l’Emploi) au titre de l’année 2009. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DDEE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le versement d?une subvention de 500.000 euros à l?association ?P.L.I.E. Paris 18e et 19e arrondissements? pour le fonctionnement du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est annexé à la présente délibération, relatif au versement d?une subvention à l?association ?P.L.I.E Paris 18e et 19e arrondissements? (n° Sysif X06057) dont le siège social est situé 206, boulevard Mac Donald (19e).

Art. 2.- Une subvention de 500.000 euros sera versée à l?association ?P.L.I.E Paris 18e et 19e arrondissements? pour la poursuite de la mise en ?uvre du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 500.000 euros, seront imputées comme suit :

- à hauteur de 300.000 euros, sur le chapitre 015, nature 6574, ligne DF34011, fonction 54, rubrique 544 ;

- à hauteur de 200.000 euros, sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF 55003, fonction 91,

du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009, sous réserve du vote des crédits correspondants.