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Decembre 2008
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Déliberation

G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2009 au regard du programme annuel d’activités.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32, boulevard de Sébastopol (4e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DU 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?Environnement de Paris une convention annuelle d?objectifs au titre de l?année 2009 et à attribuer à cette association une subvention de 250.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention pour 2009 au regard du programme annuel d?activités, est approuvé (DO-2008-04870).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement sera versée à l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris (CAUE)? pour un montant de 250.000 euros, au titre de l?année 2009.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 60001, du budget de fonctionnement départemental 2009, sous réserve du vote du budget.