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Decembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Sauvegarde de l’Adolescence” (10e) pour la gestion du réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 570]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10e), pour la gestion du réseau d?écoute et d?appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention pour le versement d?une participation au fonctionnement du réseau d?écoute et d?appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence, 4, rue Martel (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de l?année 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.