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Decembre 2008
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G - DASES 588-1° G - Réalisation par “Immobilière 3F” d’un programme de création d’un centre de stabilisation de 32 places situé 210 bis, rue de Vaugirard (15e). Participation du Département de Paris au financement du programme. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DLH 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en ?uvre du droit au logement et son décret d?application n°90-794 du 7 septembre 1990 ;

Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses décrets d?application ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et ses décrets d?application ;

Vu le 4e Plan Départemental d?Action pour le Logement des Personnes Défavorisées arrêté par décision conjointe du Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et du Préfet de Paris le 27 juin 2002 ;

Vu la convention de délégation de compétence conclue le 20 avril 2005 entre l?Etat et le Département de Paris, conformément à l?article L.301-5-2 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la participation du Département de Paris au financement du programme de création du centre de stabilisation de 32 places situé 210 bis, rue de Vaugirard (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la participation du Département de Paris au financement du programme de création d?un centre de stabilisation de 32 places, à réaliser par ?Immobilière 3F?, 210 bis, rue de Vaugirard (15e).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet respectera les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Art. 2.- Pour ce programme, ?Immobilière 3F? bénéficiera d?une subvention d?investissement départementale d?un montant maximum de 420.896 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget départemental d?investissement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec ?Immobilière 3F? la convention, dont le texte est joint en annexe 1 à la présente délibération, fixant les modalités de réalisation du programme visé à l?article premier et de versement de la participation du Département de Paris à son financement.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les gestionnaires successifs du programme visé à l?article premier, le protocole, dont le texte est joint en annexe 2 à la présente délibération.