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Decembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l’association “Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne” (ECGAMVP) (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASES 562]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un avenant à la convention passée avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne? 105, avenue de Saint Maurice (12e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne? (ECGAMVP), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros est attribuée au titre de l?année 2009 à l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne? (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12e) (n° tiers D01595).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.