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Decembre 2008
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Conseil Général
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G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans certains collèges publics, pour l’année 2009. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2008 [2008 DASCO 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code de l?éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-23 ;

Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les tarifs de restauration et d?hébergement dans certains collèges publics, pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Pour 2009, les tarifs de restauration et d?hébergement des collèges suivants sont fixés ainsi :

Montgolfier

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 523,80 euros

4° 3° : 523,80 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 430,56 euros

4° 3° : 430,56 euros

Victor Hugo

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 473,24 euros

4° 3° : 473,24 euros

- forfait annuel 2 jours :

6° 5° : 238,06 euros

4° 3° : 238,06 euros

Charlemagne

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 441,00 euros

4° 3° : 482,40 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 407,52 euros

4° 3° : 407,52 euros

ticket 3ème trimestre : 3,65 euros

Lavoisier

ticket : 3,13 euros

tarif badge : 4,93 euros

Henri IV

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 561,60 euros

4° 3° : 615,60 euros

Montaigne

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 504,90 euros

4° 3° : 504,90 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 443,36 euros

4° 3° : 443,36 euros

Victor Duruy

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 534,60 euros

4° 3° : 534,60 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 489,60 euros

4° 3° : 489,60 euros

- forfait annuel 3 jours :

6° 5° : 402,84 euros

4° 3° : 402,84 euros

- forfait annuel 2 jours :

6° 5° : 305,28 euros

4° 3° : 305,28 euros

Jacques Decour

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 513,00 euros

4° 3° : 574,20 euros

élèves des classes non francophones : 2,50 euros

Chaptal

- forfait annuel 6 jours :

6° 5° : 678,24 euros

4° 3° : 678,24 euros

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 612,00 euros

4° 3° : 612,00 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 545,76 euros

4° 3° : 545,76 euros

- forfait annuel 3 jours :

6° 5° : 421,20 euros

4° 3° : 421,20 euros

Jules Ferry

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 520,00 euros

4° 3° : 520,00 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 466,00 euros

4° 3° : 466,00 euros

Lamartine

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 487,80 euros

4° 3° : 487,80 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 440,64 euros

4° 3° : 440,64 euros

externes: 3,55 euros

Voltaire

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 450,98 euros

4° 3° : 485,26 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 389,64 euros

4° 3° : 419,26 euros

- forfait annuel 2 jours :

6° 5° : 202,04 euros

4° 3° : 217,40 euros

externes : 3,43 euros

Jean-François Oeben

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 450,00 euros

4° 3° : 450,00 euros

personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros

personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros

personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros

passagers : 6,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Georges Courteline

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 447,75 euros

4° 3° : 447,75 euros

externes : 4,00 euros

personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros

personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros

personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros

passagers : 6,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Paul Valéry

Ticket : 3,71 euros

Gabriel Fauré

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 471,80 euros

4° 3° : 522,00 euros

externes : 3,59 euros

Claude Monet

ticket : 3,60 euros

Moulin des prés

ticket : 3,51 euros

personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros

personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros

personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros

passagers : 6,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes élèves : 10,00 %

Auguste Rodin

ticket : 3,51 euros

Jean Moulin

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 447,12 euros

4° 3° : 447,12 euros

externes : 3,25 euros

personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros

personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros

personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros

passagers : 6,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 12,50 %

Paul Bert

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 467,10 euros

4° 3° : 467,10 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 416,90 euros

4° 3° : 416,90 euros

François Villon

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 410,00 euros

4° 3° : 410,00 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 328,00 euros

4° 3° : 328,00 euros

Buffon

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 506,00 euros

4° 3° : 506,00 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 462,00 euros

4° 3° : 462,00 euros

- forfait annuel 3 jours :

6° 5° : 382,00 euros

4° 3° : 382,00 euros

- forfait annuel 2 jours :

6° 5° : 262,00 euros

4° 3° : 262,00 euros

- forfait annuel 1 jour :

6° 5° : 139,00 euros

4° 3° : 139,00 euros

Madame de Staël

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 468,00 euros

4° 3° : 468,00 euros

- forfait annuel 3 jours :

6° 5° : 386,00 euros

4° 3° : 386,00 euros

- forfait annuel 2 jours :

6° 5° : 266,00 euros

4° 3° : 266,00 euros

personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros

personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros

personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros

passagers : 6,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

taux de participation aux charges communes : 19,00 %

Camille See

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 504,90 euros

4° 3° : 504,90 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 457,92 euros

4° 3° : 457,92 euros

Jean de La Fontaine

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 489,60 euros

4° 3° : 489,60 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 442,08 euros

4° 3° : 442,08 euros

- forfait annuel 3 jours :

6° 5° : 351,00 euros

4° 3° : 351,00 euros

- forfait annuel 2 jours :

6° 5° : 240,48 euros

4° 3° : 240,48 euros

- forfait annuel 1 jour :

6° 5° : 124,56 euros

4° 3° : 124,56 euros

ticket : 3,50 euros

Claude Bernard

ticket : 3,70 euros

Molière

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 464,37 euros

4° 3° : 464,37 euros

Janson de Sailly

- forfait 5 jours :

6° 5° : 666,00 euros

4° 3° : 666,00 euros

- forfait 4 jours :

6° 5° : 558,00 euros

4° 3° : 558,00 euros

ticket : 5,50 euros

Jean Baptiste Say

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 522,71 euros

4° 3° : 571,22 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 485,97 euros

4° 3° : 493,95 euros

- forfait annuel 3 jours :

6° 5° : 373,67 euros

4° 3° : 378,23 euros

- forfait annuel 2 jours :

6° 5° : 256,11 euros

4° 3° : 258,81 euros

Honoré de Balzac

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 414,00 euros

4° 3° : 450,00 euros

Carnot

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 480,60 euros

4° 3° : 480,60 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 450,72 euros

4° 3° : 450,72 euros

Henri Bergson

ticket : 3,46 euros

Hélène Boucher

ticket : 3,55 euros

Maurice Ravel

ticket :

6° 5° : 3,56 euros

4° 3° : 3,71 euros

Thomas Mann

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 597,24 euros

4° 3° : 597,24 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 477,79 euros

4° 3° : 477,79 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aidés : 2,21 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,51 euros

personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,34 euros

adultes de passage : 4,46 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

internat (montant annuel) : 1 380,07 euros

- petit déjeûner adultes : 1,64 euros

- taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

- taux de participation aux charges communes : 30,00 %

Pierre Mendès-France

- forfait annuel 5 jours :

6° 5° : 458.43 euros

4° 3° : 458.43 euros

- forfait annuel 4 jours :

6° 5° : 365.19 euros

4° 3° : 365.19 euros

- forfait annuel 3 jours :

6° 5° : 277.13 euros

4° 3° : 277.13 euros

externes: 2,59 euros

personnel ouvrier, de service et contrats aidés : 2,00 euros

surveillants et personnel cat C : 2,30 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,50 euros

personnel, indice réel supérieur à 444 : 4,10 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 20,00 %.